Développement des jardins partagés et des points de vente direct en direction des publics à revenus réduits

Description

Dans le cadre des crédits accordés au titre du Plan de relance voté par l'assemblée régionale en décembre 2008, la Région a décidé de s'engager dans une politique en faveur des jardins collectifs. Ainsi, à l'occasion du vote du budget 2009, 300 000 € de crédits de fonctionnement ont été prévus pour le « développement des jardins partagés et des points de vente direct en direction des publics à revenus réduits » au titre de la politique de la ville

Le présent appel à projets est destiné à concrétiser ces intentions.

Les objectifs sont de plusieurs ordres :

Favoriser l'accès à une alimentation saine pour les ménages les plus modestes. Ce besoin fondamental, au même titre que l'accès au logement ou à l'éducation, n'est pas respecté pour certains types de ménages, en raison d'une double problématique :

Le prix élevé, accentué par la limitation du pouvoir d'achat lié crise économique d'autant que les multiples intermédiaires entraînent une hausse importante des coûts,

Les circuits de production et de distribution complexes peuvent poser des problèmes de santé (biocide, engrais) et entraîner une production uniformisée et de mauvaise qualité.

Par ailleurs, les déplacements nécessaires au transport de denrées alimentaires sur un territoire vaste conduisent à une émission renforcée de GES d'où l'intérêt de valoriser les productions locales.

Contribuer à améliorer le cadre de vie

Dans les secteurs urbains ou péri-urbains où ils sont présents, les jardins collectifs contribuent à développer ou sauvegarder la trame verte et constituent un des éléments d'amélioration du cadre de vie des habitants.

Participer au développement du lien social

Les jardins sont l'occasion de développer du lien social à partir d'un projet collectif. Ils sont, par ailleurs, porteurs de valeurs positives telles que : sociabilité et mixité sociale, valorisation des personnes, plaisir autour des pratiques de jardinage. La recherche de liens intergénérationnels devra être recherchée.

Apporter une éducation à l'environnement et un apprentissage du « Bien manger »

L'objectif est double : sensibiliser à la protection de l'environnement (culture biologique, enjeux écologiques...) et permettre un travail autour de la santé, de l'alimentation et de l'hygiène de vie.

La Région Rhône-Alpes souhaite apporter son soutien à la création et au développement des projets répondant à ces objectifs.

Public concerné

• les associations à but non lucratif, en priorité
• les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
• les offices HLM
• les autres acteurs de l'économie sociale et solidaire (coopérative, Scic),
• les autres organismes à but non lucratif.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Le jury retiendra des projets issus d'une réflexion et d'une dynamique territoriale locale visant

1 - la mise en place, la restauration ou le développement de jardins partagés ou d'insertion.

Il devra s'agir de jardins gérés en commun par un groupe d'habitants auquel tout un chacun peut adhérer qui adhère aux objectifs de :

• contribution à la végétalisation de l'espace
• développement des liens de sociabilité dans la mixité sociale
• accueil et recherche de l'insertion des publics fragilisés (bas revenus, personnes handicapées...)
• diffusion de pratiques de jardinage respectueuses de l'environnement définit dans une charte régional ad hoc (notamment par la sauvegarde de biodiversité, la gestion économe de l'eau, le compost, le recours à la lutte biologique...)
• portage du projet par un groupement associant les jardiniers et notamment des publics fragilisés

Par ailleurs, une fonction « insertion » peut être proposée. Les projets devront démontrer qu'ils contribuent à la remobilisaiton de publics isolés, marginalisés et éloignés de l'emploi. La création de liens avec les structures d'insertion présentes sur le territoire (missions locales, ANPE, PLIE) devra être prévue afin de prévoir les poursuites de parcours et éviter les ruptures avec ce type de publics.

Dépenses subventionnables :

• Achat de petit matériel,
• Animation de cinq demi-journées de conseil et d'expertise pour la mise en place du projet bénéficiant aux résidants des quartiers prioritaires,
• Poste d'encadrant (jardinier),
• Coûts de fonctionnement de l'action.

Montant maximum de la subvention : 15 000 € /projet

2) la mise en place ou le développement de partenariats de proximité entre consommateurs à bas revenus et producteurs pour une alimentation peu chère, saine et savoureuse

La Région souhaite, qu'au-delà de la mise en place de jardins collectifs, soit développée une action permettant de faire profiter aux ménages les plus modestes de la production des jardins. Les conditions sont les suivantes :

• vente à des prix inférieurs aux prix du marché à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux minima sociaux ou au seuil de pauvreté
• produits alimentaires bio ou AOC ou apportant garantie de qualité sanitaire suffisante pour le groupe de bénéficiaires
• vente directe, sans intermédiaire entre producteur et consommateur
• engagement du producteur à faire découvrie par les consommateurs de son outil de production
• pédagogie et échanges de pratiques autour de l'alimentation
• portage du projet par un groupement associant producteurs et bénéficiaires

Dépenses subventionnables :

• Animation pour la mise en place du projet bénéficiant aux résidants des quartiers prioritaires,
• Développement de partenariats avec le réseau «Epiceries sociales et solidaires»,
• Coûts de fonctionnement de l'action.

Montant maximum de la subvention : 15 000 € /projet

Modalités d'attribution

Le dossier de candidature est à adresser à la Région. Ce dossier est à renseigner et à retourner impérativement avant vendredi 4 septembre 2009, en double exemplaire, adressé à Direction des Politiques Territoriales de la Région Rhône-Alpes (voir adresse complète ci-dessous). Il doit être composé de plusieurs éléments :

Descriptif de l'action,

Présentation du partenariat mobilisé,

Calendrier de réalisation de l'action,

Budget prévisionnel

Le jury de sélection se prononcera sur la cohérence du projet au regard des critères définis par le cahier des charges de l'appel à projets et donnera un avis motivé sur les dossiers.

Le jury est composé des membres suivants :

Le Président du Conseil régional Rhône-Alpes

Le vice-président délégué à l'aménagement et à l'animation des Territoires ainsi qu'au Développement durable

La vice-présidente déléguée aux Solidarités, à la Politique de la Ville et au Logement

La président de la commission Aménagement et animation des Territoires et Développement durable

La présidente de la commission Politique de la Ville et Logement
1 représentant par groupe politique, 1 membre du CESR, 4 personnalités qualifiées, désignées par la Président du Conseil régional.

L'attribution des subventions de la Région sera soumise à la commission permanente après avis dudit jury.

Date limite de retour des dossiers : 4 septembre 2009

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction des Politiques Territoriale
78 route de Paris - BP19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Tél : 04 72 59 46 70 - Télécopie : 04 72 59 48 56