Appel à projets développement durable 2009

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Appel à projets développement durable 2009

Description

Depuis 2004, la Région Rhône-Alpes s'est engagée dans une démarche de développement durable. Un appel à projet annuel vise, depuis 2006, à favoriser l'émergence et la concrétisation de nouvelles actions sur des projets transversaux innovants, intégrant simultanément les quatre piliers du développement durable : développement économique, environnement, solidarité sociale et gouvernance.

Public concerné

Seules les structures avec une personnalité morale, et autorisée à recevoir des subventions, sont éligibles à cet appel à projets : association déclarée et inscrite au registre INSEE, établissement public, collectivité territoriale, entreprise (règlement de « minimis), chambre consulaire...

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Le budget de l'appel à projets est de 1 000 000 d'euros. Cette somme permettra de financer les projets sur le fonctionnement et/ou l'investissement. Il n'y a pas de taux ou de plafond.

Modalités d'attribution

Sur quels critères sera jugé votre projet ?

La Région sélectionnera votre projet au regard de :

L'intégration simultanée des quatre piliers du développement durable, l'application de la méthode d'appréciation du Conseil régional et l'intégration de ces quatre principes dans une approche transversale globale.
L'innovation dans le montage du projet, la manière de le mettre en œuvre, le type d'action proposée, la concertation, etc.
La reproductibilité, le potentiel d'émulation, les possibilités de transfert d'expérience du projet ou de généralisation.
La capacité du porteur du projet à engager le projet et à le mener jusqu'à la phase d'avancement proposée dans la plan d'action (moyens matériels et humains, etc.).
L'effet déclencheur de la dotation financière (contact, effet de promotion).
L'effet multiplicateur de la dotation, par la mobilisation possible d'autres ressources (moyens matériels et humains, autres financements...).
L'implication dans la conception ou la mise en œuvre du projet des parties prenantes et acteurs du territoire concernés.

Comment présenter votre projet

Télécharger les documents disponibles :

- lettre et notice

- dossier de candidature (à remplir obligatoirement)

- règlement (donnant les indications nécessaires pour postuler)

- méthode d'appréciation régionale de développement durable

La réponse devra être faite soit sous forme papier, le cachet de poste faisant foi, soit sous forme électronique, la date d'envoi faisant foi. Seront examinés les dossiers complets.

Les dossiers devront être déposés avant le 24 juillet 2009

Un jury composé d'élus régionaux et de personnalités qualifiées procédera à l'examen des projets et la décision d'attribution des subventions sera prise lors de la Commission Permanente de décembre 2009.

Des questions supplémentaires ? Consultez la FAQ de l'appel à projets