Appel à projets "Méthanisation"2012

Description

La matière organique constitue un gisement important en Rhône-Alpes : on estime à 7 500 000 MWh/an le potentiel énergétique de la matière organique produite sur le territoire. Ce potentiel demeure largement inexploité et les projets d'implantation d'unités de méthanisation restent encore limités.

Dans ce contexte, l'appel à projets « Méthanisation » 2012 cible l'implantation d'unités de méthanisation en Rhône Alpes ; la priorité étant donnée aux projets innovants au niveau régional, que ce soit en termes techniques, juridiques, organisationnels...

La date limite de réception des candidatures à la Région est fixée au 15 juin 2012.

Public concerné

Les bénéficiaires sont les collectivités, les associations, les entreprises...
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Montant de l'aide/accompagnement proposé

Les aides régionales aux projets de méthanisation sont accordées au cas par cas, dans la limite des taux et plafonds suivants :
- taux maximum de l'aide : 50 %
- plafond de subvention : 200 000 €

Modalités d'attribution

Les dossiers complets à la date limite de dépôt des candidatures seront présentés, pour la sélection des lauréats, à un comité technique composé d'élus régionaux.

Un dossier sera déclaré complet s'il présente l'ensemble des pièces listées dans le règlement de l'appel à projets. (soit les pièces administratives (y compris le formulaire de candidature renseigné dans toutes ses rubriques), techniques, économiques et financières)

Le formulaire de candidature est téléchargeable « ici ». Il sera joint au dossier de candidature sous format papier et envoyé sous format électronique à l'adresse suivante : methanisation@rhonealpes.fr
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Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction du Climat, de l'Environnement, de la Santé et de l'Energie (DCESE)
Service Energie
1, esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02

Chargée de mission : Emmanuelle DURRANT

Mail : methanisation@rhonealpes.fr

Tel : 04 26 73 47 96