Appel à projets Bois - Energie 2012

Description

La Région souhaite conditionner ses aides relatives aux énergies renouvelables à la prise en compte de l'efficacité énergétique dans les bâtiments et, de façon plus générale, à la mise en place d'une démarche de réduction des impacts environnementaux.
L'objectif du présent appel à projets lancé par la Région Rhône-Alpes est de soutenir des projets d'installations recourant au bois-énergie qui nécessitent pour être réalisées une aide financière complémentaire de celle apportée par les dispositifs d'aides nationaux.
L’appel à projets concerne aussi bien les projets de chaudière automatique au bois (bois déchiqueté, granulé) que les projets de cogénération au bois de petite puissance (jusqu’à 1MW électrique).

Public concerné

Bailleurs sociaux et privés en conventionnement avec l’ANAH, collectivités de moins de 50 000 habitants, syndicats d’énergies agissant pour le compte de communes de moins de 50 000 habitants, parcs naturels régionaux, Petites et Moyennes Entreprises, Sociétés Civiles Immobilières, si celles-ci ne sont pas composées d'une ou plusieurs non PME, copropriétés ou syndics, associations, entrepreneurs en nom propre pour le secteur du tourisme ou agricole (SIRET obligatoire).
Sont exclus les maîtres d'ouvrages suivants : les conseils généraux, les entreprises publiques d’Etat, les administrations d'Etat et les projets en autoconsommation.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Le taux maximal d’aide applicable sera de :

• 20 % du montant TTC pour les chaufferies inférieures à 2MW bois de collectivités, logements sociaux, copropriétés.
• 10 % dans les autres cas, plafonnés à 0.05€/kWh de bois consommés
• 50 % dans le cadre de la production d’électricité au bois.

Le plafond d’aide est de 250 000 €.

2 bonus cumulables de 5% plafonnés à 50 000 € chacun peuvent être appliqués à ces taux et plafond de base :

• Pour les chaufferies de 300kW à 20MW respectant un plafond d’émission de poussières de 20mg/Nm3.
• Pour les projets consommant plus de 50% de plaquette forestière stricto sensu. La plaquette issue de sous-produits de scierie est exclue.

Modalités d'attribution

Les projets seront évalués selon les critères suivants :

• performance des bâtiments raccordés,
• performances des équipements retenus, notamment en termes d’émissions atmosphériques de poussières et de dimensionnement de l’installation,
• adéquation du combustible utilisé,
• innovation technique (condensation, cogénération…),
• caractère innovant pour le maître d’ouvrage (premier projet de ce type, premier projet du secteur géographique ou du secteur d’application …),
• engagement par le maître d’ouvrage d’une démarche de certification (à l’échelle de l’installation, de l’installateur et/ou des bâtiments).

Les dossiers devront être déposés complets avant le 31 août 2012 pour un vote avant la fin de l’année 2012.

Constitution d'un dossier :

• Formulaire de candidature (Word - 667 Ko)
  
• Autres pièces listées dans le formulaire, selon la nature de votre projet
• Pour plus de détails, téléchargez le cahier des charges (pdf - 137 Ko)
  

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction du Climat de l'Environnement de la Santé et de l'Energie
Service énergie
1 esplanade François Mitterrand
CS20033
69269 Lyon Cedex 02
Courriel : bois@rhonealpes.fr