Appel à projets SOLAIRE 2011

Description

La Région souhaite conditionner ses aides relatives aux énergies renouvelables à la prise en compte de l'efficacité énergétique dans les bâtiments et, de façon plus générale, à la mise en place d'une démarche de réduction des impacts environnementaux.
L'objectif du présent appel à projets lancé par la Région Rhône-Alpes est de soutenir des projets d'installations solaire thermique qui nécessitent pour être réalisées une aide financière complémentaire de celle apportée par les dispositifs d'aides nationaux.

Public concerné

Bailleurs sociaux et privés en conventionnement avec l'ANAH, collectivités de moins de 50 000 habitants, syndicats d'énergies agissant pour le compte de communes de moins de 50 000 habitants, parcs naturels régionaux, Petites et Moyennes Entreprises, Sociétés Civiles
Immobilières, si celles-ci ne sont pas composées d'une ou plusieurs non PME, copropriétés ou syndics, associations, entrepreneurs en nom propre pour le secteur du tourisme ou agricole (SIRET obligatoire).
Sont exclus les maîtres d'ouvrages suivants : les conseils généraux, les entreprises publiques d'Etat, les administrations d'Etat.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Eau chaude solaire :
Logement social ancien étiquette C : subvention au taux maximum de 30 % du montant des dépenses HT, plafonnée à 400 €/logement, subvention plafonnée à 100 000 €

Logement social ancien au niveau BBC-Effinergie : subvention au taux maximum de 40 % du
montant des dépenses HT, plafonnée à 500 €/logement, subvention plafonnée à 100 000 €

Logement social neuf passif ou positif :
subvention au taux maximum de 40 % du montant des dépenses HT, plafonnée à 500 €/logement, subvention plafonnée à 100 000 €

Autres cas :
subvention au taux maximum de 20 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 0.6 €/kWh de production solaire annuelle, subvention plafonnée à 50 000 €

Chauffage solaire :
subvention plafonnée à 1.2 € HT/kWh de production solaire annuelle, subvention plafonnée à 20 % du coût HT des travaux, plafond d'aide 50 000 €

Séchage solaire :
Subvention au taux maximum de 20% de l'assiette HT éligible.

Modalités d'attribution

Les projets seront évalués selon les critères suivants :
Performance technique : orientation du capteur, productible, dimensionnement...
Instrumentation de l'installation en vue d'un suivi des performances
Caractère innovant pour le maître d'ouvrage (premier projet de ce type, premier projet du secteur géographique ou du secteur d'application...)
Démarche pédagogique mise en place autour de l'installation
Engagement par le maître d'ouvrage d'une démarche de certification (à l'échelle de l'installation, de l'installateur et/ou du bâtiment)
Effet déclencheur de l'aide régionale
Intégration des projets à une démarche globale en terme d'environnement
Les candidatures complètes devront êtres déposées impérativement avant le 15 septembre 2011 (date de réception à la Région).
Aucun dossier incomplet ou rendu hors délais ne pourra être instruit. L'instruction des dossiers complets sera faite au fil de l'eau.
Constitution d'un dossier :
Formulaire de candidature (Pour les internautes utilisant Mozilla Firefox, veuillez sélectionner Word pour l'ouverture de ce document)
Autres pièces listées dans le formulaire, selon la nature de votre projet
Pour plus de détails, téléchargez le cahier des charges

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction Climat Environnement Santé Energie
Service Energie
78, route de Paris - B.P. 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex

Mail : solaire@rhonealpes.fr