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Programme régional de développement du management environnemental et des technologies propres dans les PME
Description
La prise en compte des enjeux énergétiques et environnementaux à un niveau mondial doit nous conduire à une évolution de nos modes de production, de consommation, d'habitation ou de déplacement. En effet, la poursuite d'un développement sans changer radicalement le niveau d'empreinte écologique ne saurait être désormais envisagée sans crise majeure à court terme.
La recherche d'une nouvelle sobriété des activités humaines représente donc un objectif prioritaire. Afin de faciliter les changements des modes de développement, la Région a choisi de « soutenir les entreprises qui s'engagent dans des démarches environnementales volontaristes, individuelles ou collectives».
Le soutien de la Région aux PME se situe dans le cadre de la politique régionale en faveur du « management de l'environnement et du développement durable des entreprises ».
Trois dispositifs d'aides directes sont susceptibles d'accompagner les entreprises dans leurs démarches environnementales :
- Le recours à des compétences nouvelles par des prestations de conseil ou par le recrutement de cadres
- L'investissement pour les technologies propres, sures et sobres
Sont considérées comme technologies propres, sures et sobres, les technologies intéressant le processus même et non le traitement des pollutions, concourant à l'optimisation de l'utilisation des ressources (matières premières, fluides et énergies) et permettant le recyclage ou la mise en oeuvre de circuit de fluides fermés.
- La recherche & développement via le dispositif INNOV'R®
Les études préalables (notamment les études d'éco-conception du type ESQCV, ACV,...) et de faisabilité, les projets de démonstration, de R&D et de transfert de technologies pour la mise au point de techniques et procédés, de produits ou de services éco-conçus.
Public concerné
Les entreprises (TPE et PME-PMI) implantées en Rhône-Alpes et répondant à la définition européenne de la PME ou à des groupements d'entreprises rhônalpines. Cette définition est étendue dans le cadre des aides pour la recherche et développement à 500 salariés
Définition européenne de la PME :
« Est une PME une entreprise autonome comprenant jusqu'à 249 salariés, avec un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ou un total de bilan inférieur à 43 M€. Elle n'est pas détenue à hauteur de 25 % ou plus du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition donnée ci-dessus. ».
Recommandation 2003/361/CE de la Commission Européenne du 6 mai 2003 concernant la définition des petites et moyennes entreprises - JO L du 20.5.2003, p. L 124/39.
Montant de l'aide/accompagnement proposé
Le montant ainsi que les plafonds de l'aide sont déterminés selon la taille de l'entreprise, la nature et le budget des dépenses engagées, conformément à la législation européenne en vigueur. Le montant minimum pouvant être octroyé ne saurait être inférieur à 500 €.
A titre d'information :
| Type aides | Intervention maximum Région | Plafond en €HT |
| Recours au conseil et étude | 50 % maximum du montant de la facture relative à la prestation de conseil commandée
| 30 000 |
| Aides à l'internalisation de compétences | 50 % maximum du montant du coût salarial sur un an
| 30 000 |
| Aides aux investissements pour les technologies propres | 15 % maximum pour les entreprises de moins de 50 salariés ou 7,5 % maximum pour les autres PME du montant de la facture relative à l'équipement commandé. Pour les projets particulièrement exemplaires et ambitieux, le surcoût environnemental pourra être aidé jusqu‘à 40 %.
| 150 000 |
| Aides pour la recherche et le développement via INNOV'R® | Etudes préalables : 75% Projets industrielle : 50% Projet pré concurrentielle : 35% | 100 000 |
Modalités d'attribution
Les dossiers de candidature dûment compléter et les pièces justificatives sont à envoyer par courrier et par voie électronique auprès du service management de l'environnement de la D2E.
Téléchargez le dossier de candidature
Contact(s)
Jérôme BIASOTTO : 04 72 59 49 51
Florence CHARNAY : 04 72 59 44 72
Patricia COMBES : 04 72 59 51 76
E-Mail : management.env@rhonealpes.fr
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