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Aide à la certification Agriculture Biologique des entreprises et artisans

Description

Afin de réduire pour les artisans et les entreprises les coûts liés au contrôle pour la certification Agriculture Biologique et d'inciter les entreprises et les artisans à développer une activité certifiée Agriculture Biologique, la Région participe aux frais de certification.

Public concerné

Artisans et Très Petite Entreprise (TPE) ou Petite et Moyenne Entreprise (PME)

Au titre de la première année de certification uniquement, répondant aux critères suivants :

Artisans ayant notifié son activité auprès des services de l'Agence Bio.
Préparateurs dont le Chiffre d'Affaires global est inférieur à 2 M € et ayant notifié son activité auprès des services de l'Agence Bio.
Préparateurs dont le Chiffre d'Affaires global est supérieur à 2 M € et dont la part liée au bio est supérieure ou égale à 50% ; ayant notifié son activité auprès des services de l'Agence Bio.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Pour les artisans et préparateurs certifiés la première année en Agriculture Biologique, le taux d'aide régionale est de 70% du coût HT des frais de certification.

Le montant de la subvention est plafonné à 800 €.

Modalités d'attribution

Frais de certification de l'activité bio d'un artisan et des entreprises au titre de la première année de certification AB, sur présentation des copies des factures acquittées.