1000 Rénovations - copropriétés

Description

Le bâtiment, avec 43 % de la consommation française d’énergie, est le premier consommateur d’énergie en France et le deuxième émetteur de gaz à effet de serre. Dans un contexte de lutte contre le changement climatique et de réduction des émissions de gaz à effet serre, le bâtiment s’affiche comme un secteur prioritaire de l’intervention régionale en la matière.

Le présent appel à projets s’attache à accompagner la réhabilitation des bâtiments résidentiels privés. Il est scindé en deux volets : « copropriétés » et « particuliers ». Nous traiterons à cette page uniquement ce dernier.

Un volet « copropriétés » pour les bâtiments collectifs qui visent essentiellement les démarches importantes de réhabilitation en terme de performance énergétique..

L’objectif est de démontrer que la rénovation basse consommation au niveau Effinergie Rénovation est accessible à tous les Rhônalpins ainsi qu’aux copropriétés

Public concerné

Qui peut poser sa candidature ?

• les syndics de copropriétés
• les syndics bénévoles de copropriétés
• les SCI de moins de 4 logements

Quels bâtiments sont éligibles à l’appel à projets ?

• Les bâtiments dont le permis de construire est antérieure au 31 décembre 1988
• Les bâtiments dont le nombre de logements est compris entre 2 et 50

Montant de l'aide/accompagnement proposé

L’aide varie en fonction du nombre de travaux éligibles réalisés* :

• pour un bouquet de 3 travaux minimum : 25% du montant HT des travaux énergétiques plafonnés à 15 000 € / logement.
• pour un bouquet de 6 travaux minimum : 35% du montant HT des travaux énergétiques plafonnés à 25 000 € / logement.

(*) En répondant pour chaque poste de travaux éligibles aux performances requises par le cahier des charges.

Un bonus « certification Effinergie Renovation » de 3% des dépenses éligibles plafonnées a 25 000 € par logement sera attribué pour l’obtention du label BBC Effinergie Rénovation

Modalités d'attribution

Les dossiers complets des candidatures seront présentés, pour la sélection des lauréats, à un comité technique composé d'élus régionaux.

Un dossier sera déclaré complet s'il présente l'ensemble des pièces listées dans le règlement de l'appel à projets (soit les pièces administratives, techniques, économiques et financières), et le formulaire de candidature est renseigné.

Le formulaire de candidature Internet est accessible à l’adresse suivante : http://enquete.rhonealpes.fr/index.php?sid=68762&lang=fr
Il sera rempli et envoyé directement par le site Internet.

Contact(s)

Chargé de mission : Guillaume Clouard

Mail : copro@rhonealpes.fr 
Tel : 04 27 86 62 63

REGION RHONE-ALPES
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON CEDEX 02