1000 Rénovations - particuliers

Description

Le bâtiment, avec 43 % de la consommation française d’énergie, est le premier consommateur d’énergie en France et le deuxième émetteur de gaz à effet de serre. Dans un contexte de lutte contre le changement climatique et de réduction des émissions de gaz à effet serre, le bâtiment s’affiche comme un secteur prioritaire de l’intervention régionale en la matière.

Le présent appel à projets s’attache à accompagner la réhabilitation des bâtiments résidentiels privés. Il est scindé en deux volets : « copropriétés » et « particuliers ». Nous traiterons à cette page uniquement ce dernier.

Un volet « particuliers » pour les bâtiments résidentiels individuels privés qui visent essentiellement les démarches complètes de réhabilitation d’habitat individuel ou de petit collectif et la rénovation de logements particulièrement exemplaires en terme de performance énergétique. L’objectif est de démontrer que la rénovation basse consommation au niveau Effinergie Rénovation est accessible.

Public concerné

Particuliers, personnes physiques, qui sont propriétaires occupants ou usufruitiers occupants.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Un forfait de base de 3 000 € pour la réalisation d’une des 2 approches possibles « calcul thermique » et « bouquet de travaux ». Ce forfait est de 4 000 € par logement pour les projets de petits collectifs dans la limite de 4 logements (location de logements, chambres d’hôtes, gîtes)
La possibilité d’avoir 4 bonus supplémentaires :

• Bonus « maîtrise d’œuvre et instrumentation » : 70 % du coût TTC plafonné à 3 000 € dont 1000 € liés à l’instrumentation
• Bonus « éco-matériaux » : 1 000 €
• Bonus « ressources » : 2 000 €
• Bonus « certification Effinergie Rénovation » : 1 000 €
• Bonus « instrumentation » : 1 000 €

Modalités d'attribution

Les dossiers déposés pendant la période d’application du présent appel à projets seront examinés « au fil de l’eau » par les services techniques de la Région qui pourront s’entourer, si nécessaire, d’avis d’experts.
Les dossiers pour lesquels un complément d’information est demandé seront déclarés irrecevables si les pièces sollicitées ne sont pas adressées à la Région dans les délais requis.

Un dossier sera déclaré complet s'il présente l'ensemble des pièces listées dans le règlement de l'appel à projets (soit les pièces administratives, techniques, économiques et financières), et le formulaire de candidature est renseigné.

Le formulaire de candidature Internet est accessible à l’adresse suivante : http://enquete.rhonealpes.fr/index.php?sid=84277&lang=fr.
Il sera rempli et envoyé directement par le site Internet.

Contact(s)

Chargé de mission : John Girardot

Mail : reno@rhonealpes.fr
Tel : 04 26 73 55 31

REGION RHONE ALPES
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON CEDEX 02