Audiovisuel - Aide au développement de projets pour les nouveaux médias

Description

La Région Rhône-Alpes mène une politique active de soutien au secteur du cinéma et de l'audiovisuel, notamment au travers de son Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle. Ce Fonds comprend une aide au développement de projets pour les nouveaux medias, l'une des 11 mesures de la nouvelle politique régionale « culture et numérique » lancée en avril 2011. En soutenant la création de contenus audiovisuels multi-supports et d'œuvres réalisées spécifiquement pour les nouveaux médias, la Région Rhône-Alpes souhaite :

• encourager le renouvellement artistique, la diversité culturelle et les démarches artistiques innovantes ayant une dimension interactive qui place l'internaute dans le processus de création de l'œuvre ;
• favoriser les passerelles entre les métiers et l'assemblage de compétences issues d'univers de création différents,
• accompagner l'émergence d'une économie de la création et de la production pour Internet.

Projets éligibles

Les projets éligibles à une aide au développement pour les nouveaux medias peuvent être :

• des œuvres multi-supports : destinées à plusieurs médias, dont le cinéma et/ou la télévision
• des œuvres destinées exclusivement à Internet et/ou aux écrans mobiles

Critères d'appréciation

La dimension interactive et/ou participative des projets, l'originalité du projet et de sa démarche artistique, la qualité d'écriture propre à chacun des supports de diffusion envisagés, la capacité de l'entreprise et de ses partenaires à mener à mener à bien le projet, font partie des critères d'appréciation des projets.

Projets exclus

Sont exclus d'une aide au développement de projets pour les nouveaux médias, les déclinaisons d'œuvres préexistantes, les services d'information ou à vocation purement transactionnelle, les concepts fondés sur des programmes de flux, les productions institutionnelles, les contenus à caractère strictement promotionnel ou publicitaire.

Public concerné

Sont éligibles les projets portés par :

• une entreprise du secteur des industries de l'image installée en région Rhône-Alpes,
• une entreprise du secteur des industries de l'image installée en dehors de la région Rhône-Alpes et impliquant de manière significative, pour ses compétences artistiques et/ou techniques, une autre entreprise du secteur des industries de l'image installée en Rhône-Alpes.

Une même entreprise, sauf cas tout à fait exceptionnel, ne peut être bénéficiaire du système de soutien plus de deux fois au cours de la même année par catégorie d'aide.

Un projet ayant reçu une aide au développement peut, une fois finalisé, prétendre à une aide à la production audiovisuelle. Si ce projet est retenu, l'aide au développement obtenue précédemment sera déduite de l'aide à la production.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

L'aide régionale est une subvention, plafonnée à 20 000 € et à 50 % maximum du budget total de développement.

Modalités d'attribution

Engagements du producteur :
Pour l'ensemble des aides régionales attribuées, une convention lie le producteur bénéficiaire à la Région Rhône-Alpes et prévoit les engagements suivants :

• en contrepartie de l'aide régionale, le producteur devra justifier de la réalisation de dépenses de développement à hauteur du montant de l'aide attribuée et fournir un état d'avancement du projet.
• les contreparties en communication prévoient de mentionner au générique de début et de fin du film « avec la participation de la Région Rhône-Alpes », ainsi que la cession des droits non exclusifs de l'œuvre à la Région, en vue d'une utilisation non commerciale (lycées, médiathèques, et autres lieux publics....) comprenant la mise à disposition d'une copie gratuite de l'œuvre.
• le producteur doit également informer régulièrement la Région des diffusions de l'œuvre en région, en France et à l'étranger.

Modalités de sélection des projets :
Un comité technique composé de dix professionnels (producteurs, réalisateurs, diffuseurs, représentant de l'État-CNC et personnalités qualifiées au niveau régional et national) se réunit trois fois par an. Le comité technique est chargé d'émettre un avis argumenté et des propositions d'attribution de subvention sur les dossiers déposés. Les rapporteurs désignés par le comité technique sont chargés de présenter leurs conclusions à un groupe de travail composé d'élus régionaux qui émet un avis à l'attention du conseiller délégué à la culture. Les projets ayant reçu un avis favorable sont ensuite présentés à la Commission permanente du Conseil régional, qui décide de l'attribution de l'aide.

Dépôt des dossiers :

Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Rhône-Alpes, et doit comprendre obligatoirement un exemplaire en format papier et un exemplaire en version numérique sur CD-ROM.

Exemplaire papier :

A - un dossier artistique et financier :

• une lettre de demande signée et datée précisant le montant de l'aide souhaitée,
• une description des objectifs de l'ensemble du projet, et des démarches à effectuer en vue du développement du projet (axes de développement), précisant les raisons du choix de la région Rhône-Alpes
• une note d'intention artistique des auteurs littéraires et graphiques,
• un dossier littéraire et graphique ou visuel (synopsis ; architecture du projet ; description visuelle du dispositif interactif ; bible littéraire et, le cas échéant, bible graphique ; schéma de narration  propre à chacun des supports),
• un argumentaire sur le choix du ou des support(s) et, pour les projets multi-supports, les liens entre les différents supports choisis,
• une présentation de l'entreprise, accompagnée d'une note d'intention sur le développement de ses activités sur les nouveaux médias,
• une présentation de l'équipe de création, accompagnée des curriculum vitae de ses membres,
• un devis détaillé du développement précisant la répartition des dépenses prévisionnelles en région Rhône-Alpes, ainsi que la répartition des dépenses entre les différents supports (à télécharger Excel 337 Ko),
• un plan de financement du développement ; (à télécharger Excel 336 Ko),
• les premiers éléments sur le modèle économique du projet.

B - un dossier administratif :

• les contrats de cession de droits d'auteur(s) littéraire et graphique, scénariste(s), adaptateur(s), réalisateur(s),
• toute pièce justificative d’un financement public ou privé
• un extrait KBis datant de moins de trois mois
• un RIB original

Exemplaire numérique sur CD ROM (< 700 Mo)

• A. Dossier artistique et financier nommé comme suit : A_titreduprojet_dossier artistique

- Format PDF conforme au dossier imprimé

• B. Dossier administratif nommé comme suit : B_titreduprojet_dossier admin

Format PDF conforme au dossier imprimé

• C. une fiche d'identification "aide au développement de projets pour les nouveaux médias" (à télécharger - Excel 82 Ko)

nommée comme suit : C_titreduprojet_fiche
Format Excel – Attention : pas de PDF

• D. Compléments visuels (optionnels) nommés comme suit : C_ titreduprojet_visuels

-    format mov/avi pour les vidéos
-    format jpeg/gif pour les images
-    format mp3 pour les sons

Attention : toute demande incomplète (ne comportant pas à la fois le dossier papier et l’exemplaire numérique sur CD ROM )ou reçue hors délais sera jugée irrecevable.

Calendrier des sessions 2013 :

1ère session :
clôture du dépôt des dossiers : 30 novembre 2012- (date de réception du dossier)
comité de lecture : février 2013
vote en commission permanente : 30 mai 2013

2e session :
clôture du dépôt des dossiers : 29 mars 2013 (date de réception du dossier)
comité de lecture : juin 2013
vote en commission permanente : octobre 2013

3e session :

clôture du dépôt des dossiers : 12 juillet 2013- (date de réception du dossier)
comité de lecture : octobre 2013
vote en commission permanente : Décembre 2013

Adresse d'expédition

Région Rhône-Alpes
Direction de la culture
Service Cinéma/Audiovisuel
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02
Téléphone : 04 26 73 52 70
Télécopie : 04 26 73 48 57