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  • Le saviez-vous ? La Délégation de la Région Rhône-Alpes à Bruxelles recense dans un moteur de recherche dédié les appels à projets européens qui peuvent intéresser les acteurs socio-économiques rhônalpins.

Audiovisuel - Aide au développement de projets pour les nouveaux médias

Description

La Région Rhône-Alpes mène une politique active de soutien au secteur du cinéma et de l'audiovisuel, notamment au travers de son Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle. Ce Fonds comprend une aide au développement de projets pour les nouveaux medias, l'une des 11 mesures de la nouvelle politique régionale « culture et numérique » lancée en avril 2011. En soutenant la création de contenus audiovisuels multi-supports et d'œuvres réalisées spécifiquement pour les nouveaux médias, la Région Rhône-Alpes souhaite :

  • encourager le renouvellement artistique, la diversité culturelle et les démarches artistiques innovantes ayant une dimension interactive qui place l'internaute dans le processus de création de l'œuvre ;
  • favoriser les passerelles entre les métiers et l'assemblage de compétences issues d'univers de création différents,
  • accompagner l'émergence d'une économie de la création et de la production pour Internet.

L’aide au développement de projets pour les nouveaux medias est une aide de minimis, c'est-à-dire respectant les principes du Règlement (UE) n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis, publié ici au Journal officiel de l’Union Européenne.

A ce titre, le cumul total des aides publiques de minimis perçues au cours des deux derniers exercices fiscaux et de l’exercice fiscal en cours ne doit pas dépasser un plafond de 200 000 €.


Projets éligibles

Les projets éligibles à une aide au développement pour les nouveaux medias peuvent être :

  • des œuvres multi-supports : destinées à plusieurs médias, dont le cinéma et/ou la télévision
  • des œuvres destinées exclusivement à Internet et/ou aux écrans mobiles

Critères d'appréciation

La dimension interactive et/ou participative des projets, l'originalité du projet et de sa démarche artistique, la qualité d'écriture propre à chacun des supports de diffusion envisagés, la capacité de l'entreprise et de ses partenaires à mener à mener à bien le projet, font partie des critères d'appréciation des projets.


Projets exclus

Sont exclus d'une aide au développement de projets pour les nouveaux médias, les déclinaisons d'œuvres préexistantes, les services d'information ou à vocation purement transactionnelle, les concepts fondés sur des programmes de flux, les productions institutionnelles, les contenus à caractère strictement promotionnel ou publicitaire.


Public concerné

Sont éligibles les projets portés par :

  • une entreprise du secteur des industries de l'image installée en région Rhône-Alpes,
  • une entreprise du secteur des industries de l'image installée en dehors de la région Rhône-Alpes et impliquant de manière significative, pour ses compétences artistiques et/ou techniques, une autre entreprise du secteur des industries de l'image installée en Rhône-Alpes.

Une même entreprise, sauf cas tout à fait exceptionnel, ne peut être bénéficiaire du système de soutien plus de deux fois au cours de la même année par catégorie d'aide.

Un projet ayant reçu une aide au développement peut, une fois finalisé, prétendre à une aide à la production audiovisuelle. Si ce projet est retenu, l'aide au développement obtenue précédemment sera déduite de l'aide à la production.


Montant de l'aide/accompagnement proposé

L'aide régionale est une subvention, plafonnée à 20 000 € et à 50 % maximum du budget total de développement.


Modalités d'attribution

Engagements du producteur :
Pour l'ensemble des aides régionales attribuées, une convention lie le producteur bénéficiaire à la Région Rhône-Alpes et prévoit les engagements suivants :

  • en contrepartie de l'aide régionale, le producteur devra justifier de la réalisation de dépenses de développement à hauteur du montant de l'aide attribuée et fournir un état d'avancement du projet.
  • les contreparties en communication prévoient de mentionner au générique de début et de fin du film « avec la participation de la Région Rhône-Alpes », ainsi que la cession des droits non exclusifs de l'œuvre à la Région, en vue d'une utilisation non commerciale (lycées, médiathèques, et autres lieux publics....) comprenant la mise à disposition d'une copie gratuite de l'œuvre.
  • le producteur doit également informer régulièrement la Région des diffusions de l'œuvre en région, en France et à l'étranger.

Modalités de sélection des projets :
Un comité technique composé de dix professionnels (producteurs, réalisateurs, diffuseurs, représentant de l'État-CNC et personnalités qualifiées au niveau régional et national) se réunit trois fois par an. Le comité technique est chargé d'émettre un avis argumenté et des propositions d'attribution de subvention sur les dossiers déposés. Les rapporteurs désignés par le comité technique sont chargés de présenter leurs conclusions à un groupe de travail composé d'élus régionaux qui émet un avis à l'attention du conseiller délégué à la culture. Les projets ayant reçu un avis favorable sont ensuite présentés à la Commission permanente du Conseil régional, qui décide de l'attribution de l'aide.

Composition des comités de lecture 2016 (cliquer)

Liste des projets aidés 2014 (cliquer)
Liste des projets aidés 2015 (cliquer)


Dépôt des dossiers :

Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Rhône-Alpes, et doit comprendre obligatoirement un exemplaire en format papier et un exemplaire en version numérique sur CD-ROM ou copier sur clé USB ou transféré via We Transfer.

Exemplaire papier :

A - un dossier artistique et financier :

B - un dossier administratif :

  • les contrats de cession de droits d'auteur(s) littéraire et graphique, scénariste(s), adaptateur(s), réalisateur(s),
  • toute pièce justificative d’un financement public ou privé
  • un extrait KBis datant de moins de trois mois
  • un RIB original

 

Exemplaire numérique sur CD ROM (< 700 Mo)

  • A. Dossier artistique et financier nommé comme suit : A_titreduprojet_dossier artistique

- Format PDF conforme au dossier imprimé

  • B. Dossier administratif nommé comme suit : B_titreduprojet_dossier admin

Format PDF conforme au dossier imprimé

nommée comme suit : C_titreduprojet_société de production_fiche
Format Excel – Attention : pas de PDF

  • D. Compléments visuels (optionnels) nommés comme suit : C_ titreduprojet_visuels

-    format mov/avi pour les vidéos
-    format jpeg/gif pour les images
-    format mp3 pour les sons

Attention : toute demande incomplète (ne comportant pas à la fois le dossier papier et l’exemplaire numérique sur CD ROM )ou reçue hors délais sera jugée irrecevable.

CALENDRIER 2016
(sous réserve de modifications)
En raison des élections régionales de décembre prochain, le calendrier des délibérations du Conseil régional n’est pas encore connu. Nous vous tiendrons informés des évolutions ou ajustements éventuels.

1ère session
Clôture du dépôt des dossiers : 5 octobre 2015 (date de réception du dossier)
Comité de lecture : 4 février 2016
Vote en commission permanente  : 1er semestre 2016

2ème session
Clôture du dépôt de dossiers : 26 février 2016
Comité de lecture : juin 2016
Vote en commission permanente : 2nd semestre 2016

3ème session
Clôture du dépôt de dossiers : 24 juin 2016
Comité de lecture : octobre 2016
Vote en commission permanente : 2nd semestre 2016


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Région Rhône-Alpes
Direction de la culture
Service Cinéma/Audiovisuel
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02
Téléphone : 04 26 73 52 70
Télécopie : 04 26 73 48 57

 


A propos de cette rubrique

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