Procédures concertées pour les lacs, les rivières les nappes souterraines

Description

Bien souvent, il faut 10 à 20 ans à un lac à un cours d'eau ou une nappe d'eau souterraine pour retrouver son équilibre.
La Région soutient des actions visant à restaurer la qualité des rivières et des lacs situés sur le territoire régional. Intervenant sur des milieux aquatiques dégradés, mais néanmoins riches sur le plan biologique et paysager, la Région apporte son concours financier, uniquement dans le cadre de contrat de milieu à des opérations visant à améliorer la qualité de l'eau, à restaurer et à mettre en valeur le lit et les berges et à sensibiliser la population à la fragilité des milieux aquatiques.

Public concerné

Collectivités locales
Structures intercommunales.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Les taux d'intervention de l'aide régionale varient entre 40% et 50% pour les études et entre 20% et 60% pour les autres opérations.
Le montant total de subvention pouvant être accordé à chaque procédure est plafonné en fonction de la superficie du territoire concerné et de sa population.

Modalités d'attribution

Le dossier de demande de subvention doit être adressé avant le début de l'opération à l'adresse ci-dessous.

Il doit comporter au minimum :
un courrier de demande de subvention
une délibération du maître d'ouvrage sollicitant le concours financier de la Région et faisant clairement apparaître la demande
les pièces administratives suivantes : RIB, code APE, n°SIRET, statuts juridiques de l'organisme maître d'ouvrage
déclaration du maître d'ouvrage du non commencement des travaux
le budget global et le plan de financement de l'opération
le nom de la personne chargée du dossier
une présentation technique détaillée du projet avec un échéancier de réalisation.

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction de l'environnement et de l'énergie
78, route de Paris - B.P. 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Téléphone : 04 72 59 51 17 ou 04 72 59 51 18
Télécopie : 04 72 59 47 23