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Description

La Région Rhône-Alpes souhaite accompagner les PME engagées dans un processus global d’innovation visant à améliorer leur performance industrielle et leurs avantages concurrentiels.

Public concerné

Toute PME, au sens communautaire, dans le secteur de l’industrie et des services à l’industrie. L’entreprise doit être implantée en Rhône-Alpes depuis plus de 3 ans.

Nature des projets :

Le projet doit comprendre une dimension d’innovation globale (technologique, organisationnelle ou managériale) et être porteur d’un enjeu stratégique fort.

Les projets concernés doivent avoir un impact positif sur l’économie régionale et l’emploi et respecter notamment les principes suivants : développer une activité économique viable et durable, créer de l’emploi durable et de qualité, respecter l’environnement, associer dans les entreprises les interlocuteurs concernés par l’élaboration et le suivi du projet.

La durée du projet doit être de 2 ans maximum.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

L’aide est versée sous forme de subvention.

Les dépenses éligibles concernent les investissements immatériels liés aux projets d’innovation :

- Recrutement d’un cadre : 50% plafonné à 30 000€

- Etude et conseil : 50% plafonné à 30 000.

L’aide est plafonnée à 60 000 €.

Le budget du projet doit être supérieur à 100 000 € HT.

Important : L’aide ne peut pas dépasser le montant des fonds propres au moment de la demande.

Modalités d'attribution

1. L’entreprise a participé à une action sur les thématiques de la Stratégie ou de l’Innovation du Plan PME (Accompagnements de projets, Innovation PME, Stratégie PME, Séminaire Dirigeant Stratégie, Séminaire Dirigeant Innovation).

2. Les relais du Plan PME sélectionnent les meilleurs projets. Ils assistent les entreprises dans le montage de leurs dossiers. Puis ils transmettent les dossiers à la Région.

3. La date de réception du dossier fixera le début d’exécution du projet.

4. Le dossier est instruit par les services de la Région et expertisé par l’ARDI puis examiné par un Comité Technique composé de représentants du Conseil Régional, du CESR, d’OSEO, de l’ARDI et de la Banque de France. Ce Comité valide le dossier (avec la possibilité d’émettre des réserves), l’ajourne pour complément d’information ou le refuse.

5. La Région, sur avis du Comité Technique, vote l’accord de l’attribution de l’aide puis signe une convention avec l’entreprise fixant la nature, le montant, les modalités de versement de l’aide ainsi que les engagements de l’entreprise.

6. Pendant la durée du projet soutenu par iDéclic Stratégie (maximum 2 ans), l’entreprise s’engage à faire parvenir à la Région tout document jugé nécessaire pour la réalisation et le suivi du projet.