Préservation des espaces naturels

Description

La Région vise à structurer un réseau régional des espaces préservés qui s'articule autour :
des Réserves Naturelles Régionales,
des zones de nature ordinaire nécessaires au déplacement des espèces,
des autres espaces de nature à forte biodiversité.

Les gestionnaires de ces milieux peuvent être accompagnés dans le cadre de contrats pluriannuels pour mettre en œuvre :
des études de diagnostic écologique
les actions nécessaires à la préservation des espaces naturels
des actions de valorisation pédagogique du site.

Public concerné

les collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, départements, établissements publics de coopération intercommunale),

les établissements publics de protection du patrimoine naturel (notamment les conservatoires botaniques et les parcs naturels régionaux),

les personnes morales de droit privé (notamment les associations et les fondations qui ont pour objet la protection du patrimoine naturel),

les pays.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

De 40 à 80% avec un montant plafonné en fonction de la superficie du site concerné.

Modalités d'attribution

Envoyer un dossier comprenant les pièces justificatives suivantes :
un courrier de demande de subvention
une délibération du maître d'ouvrage sollicitant le concours financier de la Région et faisant clairement apparaître la demande
les pièces administratives suivantes : RIB, code APE, n°SIRET, statuts juridiques de l'organisme maître d'ouvrage
le budget global et le plan de financement de l'opération
le nom de la personne chargée du dossier
une présentation technique détaillée du projet avec un échéancier de réalisation.

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction, de l'Environnement et de l'Energie
Service "gestion des milieux naturels"
78, route de Paris - B.P. 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Téléphone : - 04 72 59 51 17 ou 04 72 59 51 18
Télécopie : 04 72 59 47 23

Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :