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A la suite de son déménagement à Lyon, quartier de la Confluence, et de son rééquipement en mobilier neuf, la Région Rhône-Alpes cède les éléments de mobilier réformés, donc amortis, aux associations rhônalpines, selon un principe affirmé dans une délibération de la commission permanente du 26 mai 2011.
Associations notamment reconnues d’utilité publique déclarées dans l’une des huit préfectures de la Région.
Mobiliers : bureaux, chaises, armoires de bureaux, étagères, tables de réunion d’au moins six années, donc amortis. Les matériels seront cédés sans garantie, retirés par l’association demanderesse aux jours et heures indiquées par la Direction des Moyens Généraux du Conseil régional. L’association demanderesse fera son affaire de toutes opérations de démontage, chargement, manutention, transport. Aucun mobilier donné ne sera repris.
1) Les associations remplissent un dossier de demande de mobilier. Elles sont invitées à préciser le mobilier en question à partir de l’inventaire mis en ligne.
Télécharger le formulaire de demande :
2) Après instruction par la Direction des Moyens Généraux, les propositions de dons sont décidées par le Président du Conseil régional ayant reçu délégation de la commission permanente à cet effet.
3) Les associations sont informées de la décision de la commission permanente et invitées à retirer les mobiliers aux jours et heures indiquées par la Direction des Moyens Généraux
La Région Rhône Alpes répartit les mobiliers proportionnellement entre les associations, sur la base des besoins exprimés et sur celle des mobiliers disponibles. Les associations reconnues d’utilité publique disposent d’une priorité dans l’affectation des mobiliers.
Voir sur le formulaire de demande dans le paragraphe Modalités d’attribution (ci-dessus).