Soutien régional aux initiatives de démocratie participative

Description

La Région peut soutenir des projets en matière de démocratie participative : réunions publiques, réflexions collectives, manifestations, expositions, formations, outils (documents, vidéos, NTIC...) et tous les dispositifs / processus spécifiques visant à développer la participation des citoyens à la vie publique.

Le dispositif de soutien aux initiatives de démocratie participative est en cours d'évolution, nous ne disposons donc pas d'informations pour 2010 à ce jour.

Public concerné

Associations et collectivités locales rhônalpines.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Les dépenses éligibles figurant dans le budget prévisionnel doivent être directement liées au projet.
A noter : Elles sont prises en compte à partir de la date de réception du dossier de candidature.
Les dépenses éligibles concernent l'ensemble des dépenses hors dépenses d'investissement, bénévolat, emplois aidés.

L'aide régionale peut être "à taux" ou "au forfait".

Pour les subventions à taux : le taux de subvention est de 50 % maximum calculé sur les dépenses éligibles de l'opération pour les associations et de 30 % maximum des dépenses éligibles pour les collectivités territoriales.
Dans le cas où la subvention attribuée n'a pas atteint le maximum, une bonification du taux d'intervention de 10 % pourra être accordée selon l'effort fait pour associer les publics les plus éloignés de l'exercice de la citoyenneté.
A noter : pour percevoir l'intégralité de la subvention accordée, le montant des justificatifs à fournir (factures, bulletins de salaires etc.) devra être égal au montant des dépenses éligibles.

Pour les subventions au forfait : le montant de la subvention est inférieur ou égal à 5000€.
A noter : pour percevoir l'intégralité de la subvention accordée, le montant des justificatifs à fournir (factures, bulletins de salaires etc.) devra être égal au montant de la subvention.

Modalités d'attribution

Un comité technique démocratie participative examine les dossiers. Il est composé de 5 conseillers régionaux et de 5 citoyens, tirés au sort parmi les participants aux ateliers démocratie participative des réunions publiques du printemps 2005.
Le choix de ce comité est soumis à la décision de la commission permanente du Conseil régional qui décide seule de l'attribution de subventions.

Ce comité juge de la pertinence des projets au regard de différents critères : le caractère innovant du projet, le nombre de citoyens associés, l'effort fait pour associer les publics les plus éloignés de l'exercice de la citoyenneté, le respect des valeurs républicaines, la possibilité de reproduire le projet sur différents territoires et la capacité de mener à bien le projet.

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
DPERC - démocratie participative
78, route de Paris
BP 19
69751 Charbonnières-les-Bains cedex

Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :