Soutien régional aux initiatives de démocratie participative

Description

La Région peut soutenir des projets de démocratie participative de tout type : rencontres-débats, diagnostics partagés, outils vidéo, lieux ressources, médias participatifs, formation,… ou tout dispositif / processus visant à favoriser la participation citoyenne au niveau local.

Public concerné

Associations et collectivités locales rhônalpines.

Les Conseils Locaux de Développement (CLD), lorsqu’ils sont constitués en association ou lorsqu’ils reposent sur une association pour leur gestion.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

L’aide régionale portera sur les dépenses de fonctionnement nécessaires à la réalisation du projet. Les dépenses éligibles figurant dans le budget prévisionnel doivent être directement liées au projet.
Les dépenses éligibles concernent l'ensemble des dépenses qui seront payées par le porteur de projet, hors dépenses d'investissement, bénévolat, emplois aidés.

A noter : Elles sont prises en compte à partir de la date de réception du dossier de candidature accompagné de l’ensemble des pièces demandées.
Le projet devra être réalisé dans les 2 ans après la date du vote de l'Assemblée régionale attribuant la subvention.


L'aide régionale peut être "à taux" ou "au forfait".

Pour les subventions à taux : le taux de subvention est de 50 % maximum calculé sur les dépenses éligibles de l'opération pour les associations et de 30 % maximum des dépenses éligibles pour les collectivités territoriales.
Dans le cas où la subvention attribuée n'a pas atteint le maximum, une bonification du taux d'intervention de 10 % pourra être accordée selon l'effort fait pour associer les publics les plus éloignés de l'exercice de la citoyenneté.
A noter : pour percevoir l'intégralité de la subvention accordée, le montant des justificatifs à fournir (factures, bulletins de salaires etc.) devra être égal au montant des dépenses éligibles.

Pour les subventions au forfait : le montant de la subvention est inférieur ou égal à 5000€.
A noter : pour percevoir l'intégralité de la subvention accordée, le montant des justificatifs à fournir (factures, bulletins de salaires etc.) devra être égal au montant de la subvention.

Modalités d'attribution

Un comité régional démocratie participative examine les dossiers et émet un avis sur chacune des candidatures. Il est composé de 3 collèges : élus, citoyens et personnalités qualifiées.

Le choix de ce comité est soumis à la décision de la commission permanente du Conseil régional qui décide seule de l'attribution de subventions.

Ce comité juge de la pertinence des projets au regard de différents critères : le caractère innovant et/ou expérimental du projet, la forme du projet (originalité, capacité à susciter l’intérêt et le débat), la dimension participative du projet (niveau de participation des citoyens à l’élaboration et/ou à la réalisation du projet, nombre de citoyens réellement associés dans la démarche du projet), l'effort fait pour engager les publics (en particulier ceux qui en sont les plus éloignés) vers l'exercice de la citoyenneté, le respect des valeurs républicaines, la possibilité de reproduire le projet sur d’autres territoires ou par d’autres acteurs et la pérennité du projet.

• Télécharger le réglement

• Télécharger le dossier de candidature (PDF remplissable)

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
DGMTRE - démocratie participative
1 esplanade François Mitterrand / CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 Tram T1 arrêt Hôtel de Région-Montrochet

Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :