Soutien aux populations les plus fragiles dans l’habitat

Description

Parce que l’accès à un logement décent pour tous, et en particulier les plus fragiles, constitue un enjeu majeur, la Région poursuit son effort visant à favoriser l’offre de logements à bas loyers. Par une démarche qui place la solidarité et la qualité au cœur de ses dispositifs, la Région entend ainsi renforcer son action en faveur des populations les plus démunies par l’accompagnement spécifique de chaque catégorie de population fragilisée et par la résorption de l’habitat indigne.

Dispositifs :

Populations jeunes :

• un appel à projet annuel spécifique (En ligne en avril 2012).
• Foyers de jeunes travailleurs (FJT) : aide à la construction ou à la réhabilitation correspondant à 40% des coûts de travaux (plafonnée à 300 000 € par opération) + aide à l’acquisition de mobilier à hauteur de 50% (plafond de 1 500€ par capacité d’accueil)

Populations les plus démunies : aide aux structures d’accueil (hébergement d’urgence type foyer pour sans abris, hébergement d’insertion type CHRS, logement temporaire type maison relais et résidence sociale) : . 40% du coût des travaux (plafond de 300 000€/par opération) + 50% des dépenses en mobilier (plafond de 1 500€ par capacité d’hébergement).

Personnes handicapées : adaptation des logement tant dans le parc public que dans le parc privé : 50 % du coût des travaux, plafonnée à 5 100 € par logement.

Travailleurs saisonniers : en lien avec l’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) : aide à hauteur de 10 % du prix de revient de l’opération (plafond 3 000€/lit et 50 places minimum)

Développement de l’offre de logement abordable dans le parc privé : dispositif de primes versées à des propriétaires qui s’engagent à louer leur logement à des populations précaires orientées par des associations : 2 400 € pour les logements T1/T2 et de 3200 € pour les logements T3 et plus.

Public concerné

La demande de subvention doit être déposée par la structure « maître d’ouvrage » ou par le propriétaire bailleur.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Dépôt des dossiers

Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Rhône-Alpes, Direction des politiques territoriales, Service Ville, Habitat, Solidarités

Important : le dossier doit impérativement être déposé au préalable du démarrage des travaux.

Liste des pièces à produire pour la constitution du dossier :

• Foyers de Jeunes Travailleurs : Travaux liste pièces (pdf - 36 Ko) + Mobilier liste pièces (pdf - 36 Ko)
• Adaptation logement pour personnes handicapées : Liste pièces parc public (pdf - 36 Ko) + liste pièces parc privé (pdf - 32 Ko)
• Dispositif Prime : Liste pièces Primes (pdf - 27 Ko)
• Saisonniers du tourisme : Liste pièces saisonniers (pdf - 34 Ko)
• Structures d’accueil : Mobilier structures accueil (pdf - 35 Ko) + Travaux structures accueil (pdf - 35 Ko)

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction des Politiques Territoriales
Service Ville, Habitat, Solidarités
1, esplanade François Mitterrand - CS 20033 / 69269 Lyon Cedex 02

Secrétariat du service Ville, Habitat, Solidarités : 04 26 73 41 09/ 04 26 73 41 56