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La Région soutient les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), structures de l'insertion par l'activité économique, capables d'accueillir et d'accompagner des publics très éloignés du marché de l'emploi cumulant difficultés sociales et professionnelles. Les ACI constituent une étape du parcours d'insertion professionnelle de ces personnes.
Le dispositif s'adresse aux structures conventionnées «ateliers et chantiers d'insertion » par le CDIAE (Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique), qu’ils soient ponctuels ou permanents, itinérants ou fixes.
Seules les actions accueillant au moins 4 salariés en insertion sont considérées comme relevant d'une logique d'insertion.
Les ACI accueillant moins de 20% de jeunes de moins de 26 ans ne sont pas éligibles au dispositif régional.
L'organisation du travail doit être la plus proche possible de celle d'une entreprise et les tâches proposées aux salariés en insertion recrutés doivent progressivement évoluer vers celles exigées dans un milieu de travail « ordinaire ».
La structure qui porte le chantier doit situer son action dans une logique complémentaire aux autres outils existant sur le territoire permettant l'insertion de publics en difficulté (entreprises d'insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion, organismes de formation...).
Le dispositif « Ateliers et Chantiers d'Insertion » de la Région Rhône-Alpes est territorialisé. Les ACI doivent donc adresser un dossier de demande de subvention à la Région Rhône-Alpes (via l’extranet Subnet) et au Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF) sur lequel est localisé leur action.
Le service technique de la Région émet un avis d'éligibilité de la demande et réalise une instruction technique.
Le CTEF émet ensuite un avis sur l'opportunité de réaliser l'action sur son territoire au regard de son plan d'actions.
Région Rhône-Alpes
Direction de l'Emploi, de la Formation Continue
Service Accompagnement des parcours
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