Audiovisuel : aide à la production de fiction TV

Description

La Région Rhône-Alpes mène une politique active de soutien au secteur du cinéma et de l'audiovisuel, notamment au travers de son Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle, rénové et élargi en 2005.

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Le Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle comprend une aide à la production de fiction pour la télévision.

Public concerné

Société de production cinématographique ou audiovisuelle, installée ou non en région, qui devra justifier de l'engagement chiffré d'un diffuseur télévisuel.

Une même société, sauf cas tout à fait exceptionnel, ne peut être bénéficiaire du système de soutien plus de deux fois au cours de la même année par catégorie d'aide.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

L'aide régionale est plafonnée à 180 000 € par œuvre (unitaire ou série) et par an, dans la limite de 1 000 € par minute et de 15% maximum du budget de production.

Modalités d'attribution

Le caractère récurrent de l'œuvre (durée, nombre d'épisodes) et la localisation totale ou partielle du tournage en région font partie des éléments d'appréciation des projets.

Cette aide concerne tout projet de téléfilm ou de série de fiction pour la télévision de plus de 24 minutes pour les films unitaires, et sans durée minimum par épisode pour les séries. L'aide est attribuée sous la forme d'une subvention par la Région Rhône-Alpes, avec la participation du Centre national de la cinématographie (CNC) dans le cadre de la convention État-Région Rhône-Alpes.

Engagements du producteur
Pour l'ensemble des aides régionales attribuées, une convention lie le producteur bénéficiaire à la Région Rhône-Alpes et prévoit les engagements suivants :
en contrepartie de l'aide régionale, le producteur devra justifier de la réalisation de dépenses en région Rhône-Alpes, à hauteur de 4 fois le montant de l'aide attribuée, dont 2 fois dans la filière professionnelle du cinéma et de l'audiovisuel *
les contreparties en communication prévoient de mentionner au générique de début et de fin du film « avec la participation de la Région Rhône-Alpes », ainsi que la cession des droits non exclusifs de l'œuvre à la Région, en vue d'une utilisation non commerciale (lycées, médiathèques, et autres lieux publics....) comprenant la mise à disposition d'une copie gratuite de l'œuvre.
le producteur doit également informer régulièrement la Région des diffusions de l'œuvre au niveau national et international.

*Les dépenses dans la filière professionnelle du cinéma et de l'audiovisuel devront appartenir aux catégories suivantes, telles que figurant dans le devis prévisionnel de type CNC établi lors du dépôt du dossier : « Droits artistiques, personnel, interprétation, charges sociales, décors et costumes, moyens techniques, pellicules et laboratoires ».

Sélection des projets
Un comité technique composé de dix professionnels (producteurs, réalisateurs, diffuseurs, représentant de l'État-CNC et personnalités qualifiées au niveau régional et national) se réunit trois fois par an. Le comité technique est chargé d'émettre un avis argumenté et des propositions d'attribution de subvention sur les dossiers déposés.
Les rapporteurs désignés par le comité technique sont chargés de présenter leurs conclusions à un groupe de travail composé d'élus régionaux qui émet un avis à l'attention de la Conseillère déléguée à la culture.
Les projets ayant reçu un avis favorable sont ensuite présentés à la Commission permanente du Conseil régional, qui décide de l'attribution de l'aide.

Dépôt des dossiers
Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Rhône-Alpes, et doit comprendre obligatoirement un exemplaire en format papier et un exemplaire en version numérique sur CD-ROM.

Le dossier doit impérativement être déposé avant la date de début du tournage.

Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Rhône-Alpes, et doit comprendre obligatoirement un exemplaire en format papier et un exemplaire en version numérique sur CD-ROM.

Exemplaire papier :

A. un dossier artistique et financier :

• une lettre de demande signée et datée précisant le montant de l'aide souhaitée,
• une note d'intention du producteur (pour les demandeurs extérieurs à la région, cette note expliquera notamment le choix de la région Rhône-Alpes )
• un devis prévisionnel et un plan de financement prévisionnel selon le formulaire type
• une note d'intention du réalisateur
• un synopsis
• un scénario complet
• la filmographie de la société de production
• la filmographie du réalisateur et du scénariste
• le plan de tournage détaillé indiquant les lieux et dates de tournage en Région Rhône-Alpes et hors région le cas échéant
• un devis prévisionnel et un plan de financement prévisionnel selon le formulaire type
• une copie du contrat avec le diffuseur ou une lettre d'engagement chiffrée précisant l'apport en numéraire

B. un dossier administratif :

• une copie des contrats de cession de droits d'auteur(s) (scénariste(s), adaptateur(s), réalisateur(s)
• le cas échéant, une copie de l'autorisation préalable du CNC
• le cas échéant, une copie du contrat de co-production
• toute pièce justificative de financements publics ou privés
• un extrait KBis de moins de 3 mois
• un RIB original

Exemplaire numérique sur CD ROM (< 700 Mo)

A. Dossier artistique et financier nommé comme suit : A_titreduprojet_dossier artistique

• Format PDF conforme au dossier imprimé MERCI DE RASSEMBLER TOUS LES ELEMENTS DANS UN SEUL DOCUMENT PDF.

B. Dossier administratif nommé comme suit : B_titreduprojet_dossier admin

• Format PDF conforme au dossier imprimé MERCI DE RASSEMBLER TOUS LES ELEMENTS DANS UN SEUL DOCUMENT PDF.

C. une fiche d'identification «aides à la production audiovisuelle » à télécharger
nommée comme suit : C_titreduprojet_fiche
Format Excel – pas de PDF

D. Compléments visuels (optionnels) nommés comme suit : C_ titreduprojet_visuels

• format mov/avi pour les vidéos
• format jpeg/gif pour les images
• format mp3 pour les sons

Attention : toute demande incomplète (ne comportant pas à la fois le dossier papier et l’exemplaire numérique sur CD ROM )ou reçue hors délais sera jugée irrecevable.

Calendrier des sessions 2012 :

1ère session :
clôture du dépôt des dossiers : 2 décembre 2011 - (date de réception du dossier)
comité de lecture : mars 2012
vote en commission permanente : à préciser

2e session :
clôture du dépôt des dossiers : 30 mars 2012- (date de réception du dossier)
comité de lecture : juin 2012
vote en commission permanente : septembre 2012

3e session :
clôture du dépôt des dossiers : 30 juin 2012- (date de réception du dossier)
comité de lecture : octobre 2012
vote en commission permanente : Décembre 2012

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction de la culture
Service Cinéma et Livre
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON Cedex 02