Aides et appels à projets de la nouvelle Région

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Aides

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Les aides européennes

  • Le saviez-vous ? La Délégation de la Région Rhône-Alpes à Bruxelles recense dans un moteur de recherche dédié les appels à projets européens qui peuvent intéresser les acteurs socio-économiques rhônalpins.

Audiovisuel : aide au développement de projets

Description

La Région Rhône-Alpes mène une politique active de soutien au secteur du cinéma et de l'audiovisuel, notamment au travers de son Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle, rénové et élargi en 2005.

Téléchargez la plaquette (pdf - 250 Ko)

Le Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle comprend une aide au développement de projets (documentaire, animation, fiction, court-métrage).

L’aide au développement de projets audiovisuels est une aide de minimis, c'est-à-dire respectant les principes du Règlement (UE) n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis, publié ici au Journal officiel de l’Union Européenne.

A ce titre, le cumul total des aides publiques de minimis perçues au cours des deux derniers exercices fiscaux et de l’exercice fiscal en cours ne doit pas dépasser un plafond de 200 000 €.

 


Public concerné

Pour être éligible, la demande d'aide au développement doit être présentée par une société de production installée en Rhône-Alpes

.Une même société, sauf cas tout à fait exceptionnel, ne peut être bénéficiaire du système de soutien plus de deux fois au cours de la même année par catégorie d'aide.


Montant de l'aide/accompagnement proposé

L'aide régionale au producteur est plafonnée à 20 000 € et représente 50% maximum du budget de développement.


Modalités d'attribution

Cette aide doit permettre à une société de production d'améliorer la qualité des projets et ainsi de mieux prendre en compte la phase de préparation.

Les éléments suivants font partie des critères d'appréciation des projets :

- l'aide au développement n''est pas une aide à l'écriture ou à la réécriture
- la demande doit porter sur des dépenses exceptionnelles de préparation (ex : repérages à l'étranger, recherches documentaires longues et coûteuses, réalisation d'un pilote)
- la demande doit décrire les axes de dveloppement du projet, dans un calendrier le plus précis possible
- le producteur doit faire mention de la diffusion envisagée (chaîne au case cible)
- un budget et un plan de financement de production sont demandés à titre indicatif, et permettra d'évaluer globalement l'échelle du projet, et ses enjeux de production et de diffusion

Un projet ayant reçu une aide au développement peut, une fois finalisé, prétendre à une aide à la production. Si ce projet est retenu au titre de l'aide à la production, l'aide au développement obtenue précédemment sera déduite de l'aide à la production.

Engagements du producteur
Pour l'ensemble des aides régionales attribuées, une convention lie le producteur bénéficiaire à la Région Rhône-Alpes et prévoit les engagements suivants :
en contrepartie de l'aide régionale, le producteur devra justifier de la réalisation de dépenses de développement à hauteur du montant de l'aide attribuée et fournir un état d'avancement du projet.
les contreparties en communication prévoient de mentionner au générique de début et de fin du film « avec la participation de la Région Rhône-Alpes », ainsi que la cession des droits non exclusifs de l'œuvre à la Région, en vue d'une utilisation non commerciale (lycées, médiathèques, et autres lieux publics....) comprenant la mise à disposition d'une copie gratuite de l'œuvre.
le producteur doit également informer régulièrement la Région des diffusions de l'œuvre au niveau national et international.

Modalités de sélection des projets
Un comité technique composé de dix professionnels (producteurs, réalisateurs, diffuseurs, représentant de l'État-CNC et personnalités qualifiées au niveau régional et national) se réunit trois fois par an. Le comité technique est chargé d'émettre un avis argumenté et des propositions d'attribution de subvention sur les dossiers déposés.
Les rapporteurs désignés par le comité technique sont chargés de présenter leurs conclusions à un groupe de travail composé d'élus régionaux qui émet un avis à l'attention du conseiller délégué à la culture.
Les projets ayant reçu un avis favorable sont ensuite présentés à la Commission permanente du Conseil régional, qui décide de l'attribution de l'aide.

Composition des comités de lecture 2016-2017

Liste des projets aidés 2015 (cliquer)
Liste des projets aidés 2016 (cliquer)

Dépôt des dossiers
Important : avant le dépôt du dossier, les producteurs sont invités à prendre contact avec le secrétariat du Fonds de soutien, qui se tient à leur disposition pour les renseigner pour la constitution du dossier et les dates de dépôt des dossiers.

Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Rhône-Alpes, et doit comprendre obligatoirement un exemplaire en format papier et un exemplaire en version numérique sur CD-ROM ou copié sur Clé USB ou transféré via We Transfer à cine.audio@rhonealpes.fr

Exemplaire papier :

A - un dossier artistique et financier :

  • une lettre de demande signée et datée précisant le montant de l'aide souhaitée,
  • un calendrier de développement du projet
  • une note d'intention du producteur précisant les axes de développement du projet
  • une note d'intention du réalisateur
  • un synopsis
  • un scénario complet (ainsi que des éléments graphiques pour l'animation)
  • la filmographie du producteur
  • la filmographie du réalisateur et du scénariste
  • un devis prévisionnel et un plan de financement prévisionnel de développement selon le formulaire type (Excel - 106 Ko)
  • à titre indicatif, un devis prévisionnel et un plan de financement prévisionnel de production présentant les grands postes de dépenses et sources de financement
    Attestation relative aux aides de minimis

B. un dossier administratif

  • une copie des contrats de cession de droits d'auteur(s) (scénariste(s), adaptateur(s), réalisateur(s)
  • le cas échéant, une copie du contrat de co-production
  • le cas échéant, une copie de l'autorisation préalable du CNC
  • toute pièce justificative de financements publics ou privés
  • un extrait KBis de moins de 3 mois (un exemplaire)
  • un RIB (un exemplaire)

Exemplaire numérique sur CD ROM (< 700 Mo)

  • A. Dossier artistique et financier nommé comme suit : A_titreduprojet_dossier artistique

- Format PDF conforme au dossier imprimé MERCI DE RASSEMBLER TOUS LES ELEMENTS DANS UN SEUL DOCUMENT PDF.

  • B. Dossier administratif nommé comme suit : B_titreduprojet_dossier admin

- Format PDF conforme au dossier imprimé MERCI DE RASSEMBLER TOUS LES ELEMENTS DANS UN SEUL DOCUMENT PDF.

nommée comme suit : C_titreduprojet_société de production_fiche
Format Excel – Attention : pas de PDF

  • D. Compléments visuels (optionnels) nommés comme suit : C_ titreduprojet_visuels

-    format mov/avi pour les vidéos
-    format jpeg/gif pour les images
-    format mp3 pour les sons

Attention : toute demande incomplète (ne comportant pas à la fois le dossier papier et l’exemplaire numérique sur CD ROM )ou reçue hors délais sera jugée irrecevable.

Attention - Information importante :
les règlements d'intervention sont en cours de modification et seront publiés sur le site www.auvergnerhonealpes.fr / rubriques "AIDES et SERVICES" fin mars, pour les dépôts de la 2ème session 2017 (date butoir - 14 avril).
Dans l'intervalle, si vous devez commencer à tourner avant le 14 avril, merci de bien vouloir contacter la direction de la culture et du patrimoine : cine.audio@auvergnerhonealpes.fr - 04 26 73 52 70.

CALENDRIER 2017

1ère session :
Dépôt des dossiers - 06 janvier 2017 (cachet de la poste faisant foi)
comité : 14 mars 2017
commission permanente : 18 mai 2017

2ème session :
Dépôt des dossiers - 14 avril 2017
comité : fin juin 2017
commission permanente : date communiquée ultérieurement

Dépôt des dossiers - 30 juin 2017 (cachet de la poste faisant foi)
comité : automne 2017
commission permanente : date communiquée ultérieurement

 


Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction de la culture
Service Cinéma et Livre
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON Cedex 02

Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :


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