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Cinéma : aide à la production de court-métrage

Description

La Région Rhône-Alpes mène une politique active de soutien au secteur du cinéma et de l'audiovisuel, notamment au travers de son Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle, rénové et élargi en 2005.

Cette aide s’inscrit dans le cadre des dispositions du Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union Européenne le 26 juin 2014 et à la Communication C332/01 de la Commission européenne publiée au Journal officiel de l’Union Européenne le 15 novembre 2013, dite « Communication cinéma ».

Textes de référence

* Article L 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

* Délibérations du Conseil régional Rhône-Alpes :
- Délibération n°14-14-453 des 2 et 3 octobre 2014 – points II.32 à II.35 - portant modification d’une partie des critères du Fonds de soutien à la création   cinématographique et audiovisuelle, pour mise en conformité avec le Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union Européenne le 26 juin 2014 et la communication cinéma C332-01 du 15 novembre 2013 
- Délibération n°07-12-001 des 24,25 et 26 janvier 2007 portant sur les critères du Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle
- Délibération cadre n°05-11-380 des 19 et 20 mai 2005 relative à la nouvelle politique régionale en faveur du cinéma et de l’audiovisuel et au règlement intérieur du Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle

 


Public concerné

Sont éligibles les projets portés par des sociétés de production quelle que soit leur localisation ou des associations installées en Rhône-Alpes qui développent régulièrement des activités de production cinématographiques et/ou audiovisuelles.
Une même société, sauf cas tout à fait exceptionnel, ne peut être bénéficiaire du système de soutien plus de deux fois au cours de la même année par catégorie d'aide.


Montant de l'aide/accompagnement proposé

L'aide régionale est plafonnée à 30 000 €, dans la limite de 30% du budget total de production.


Modalités d'attribution

Cette aide concerne tout projet de court-métrage de fiction ou d'animation d'une durée inférieure à 60 minutes.

L'aide est attribuée sous la forme d'une subvention par la Région Rhône-Alpes, avec la participation du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), dans le cadre de la convention État-Région Rhône-Alpes.

Critères d’appréciation

- la qualité artistique, l’originalité et la contribution de l’œuvre à la diversité de la création,
- la faisabilité technique et financière du projet,
- la contribution de l’œuvre à l’émergence de talents de la création ou à leur ancrage sur le territoire régional
- le rayonnement culturel de l’œuvre sur le territoire régional, national et européen,
- l’intérêt patrimonial de l’œuvre au niveau régional, national et européen,

L'intérêt d'un diffuseur et/ou le soutien du CNC font également partie des éléments d'appréciation des projets.

Engagements du producteur
Pour l'ensemble des aides régionales attribuées, une convention lie le producteur bénéficiaire à la Région Rhône-Alpes et prévoit les engagements suivants :

- le producteur devra justifier de la réalisation de dépenses en région Rhône-Alpes d’un montant égal à 100% de l’aide régionale attribuée.
-
les contreparties en communication prévoient de mentionner au générique de début et de fin du film « avec la participation de la Région Rhône-Alpes », ainsi que la cession des droits non exclusifs de l'œuvre à la Région, en vue d'une utilisation non commerciale (lycées, médiathèques, et autres lieux publics....) comprenant la mise à disposition d'une copie gratuite de l'œuvre.
- le producteur doit également informer régulièrement la Région des diffusions de l'œuvre au niveau national et international.

Modalités de sélection des projets

Un comité technique composé de dix professionnels (producteurs, réalisateurs, diffuseurs, représentant de l'État-CNC et personnalités qualifiées au niveau régional et national) se réunit trois fois par an. Le comité technique est chargé d'émettre un avis argumenté et des propositions d'attribution de subvention sur les dossiers déposés.Les rapporteurs désignés par le comité technique sont chargés de présenter leurs conclusions à un groupe de travail composé d'élus régionaux qui émet un avis à l'attention de la Vice-présidente déléguée à la culture.Les projets ayant reçu un avis favorable sont ensuite présentés à la Commission permanente du Conseil régional, qui décide de l'attribution de l'aide.

Composition des comités de lecture 2016 (cliquer)

Liste des projets aidés 2014 (cliquer)
Liste des projets aidés 2015 (cliquer)

Dépôt des dossiers

Important : avant le dépôt du dossier, en cas d'éventuelles questions ou précisions, les producteurs peuvent prendre contact avec le secrétariat du Fonds de soutien, qui se tient à leur disposition pour les renseigner pour la constitution du dossier et les dates de dépôt des dossiers.

Le dossier doit impérativement être déposé avant la date de début de tournage.

Le dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Rhône-Alpes dans les délais (calendrier des sessions ci-dessous), et doit comprendre obligatoirement en format papier :  deux (2) exemplaires du dossier artistique et financier et un (1) exemplaire du dossier administratif et en format  numérique, un dossier complet sur CD-ROM (ou clé USB ou transféré via we transfer à cine.audio@rhonealpes.fr) avec les éléments suivants :

1 - Une fiche d'identification "aide au court-métrage" (Excel - 66 Ko) à compléter et à retourner par courriel uniquement à l'adresse mentionnée dans la fiche en indiquant le titre du projet et le nom de la société de production dans l'objet du courriel .

2 - Un dossier de demande comprenant les pièces suivantes à adresser par courrier à la Région Rhône-Alpes (Direction de la culture)

Exemplaire papier :

A. Un dossier artistique et financier :
- une lettre de demande signée et datée précisant le montant de l'aide souhaitée,
- une note d'intention du producteur (pour les demandeurs extérieurs à la Région cette note expliquera notamment le choix de la Région Rhône-Alpes)
- une note d'intention du réalisateur
- un synopsis
- un scénario complet
- la filmographie du producteur
- la filmographie du réalisateur et du scénariste
- le plan de tournage (ou de fabrication pour l'animation) indiquant les lieux ou décors envisagés en Région
- un devis prévisionnel et un plan de financement prévisionnel selon le formulaire type (Excel - 106 Ko)

B. Un dossier administratif :
- une copie des contrats de cession de droits d'auteur(s) (scénariste(s), adaptateur(s), réalisateur(s)
- le cas échéant, une copie du contrat avec le diffuseur ou une lettre d'engagement chiffrée précisant l'apport en numéraire
- le cas échéant, une copie des documents attestant d'un soutien du CNC
- le cas échéant, une copie du contrat de co-production
- toute pièce justificative de financements publics ou privés
- un extrait KBis de moins de 3 mois (un exemplaire)
- une copie des statuts de l'association
- un RIB (un exemplaire)

C. Optionnel : Film(s) ou extrait(s) de film(s) en format DVD

Exemplaire numérique sur CD ROM (‹ 700 Mo) :

A. Le dossier artistique et financier nommé comme suit : A_titreduprojet_dossier artistique (merci de ne pas mettre d’accents et/ou d’apostrophes)
- Format PDF conforme au dossier imprimé. MERCI DE RASSEMBLER TOUS LES ELEMENTS DANS UN SEUL DOCUMENT PDF.

B. Le dossier administratif nommé comme suit : B_titredu projet_dossier adm (merci de ne pas mettre d’accents et/ou d’apostrophes)
- Format PDF conforme au dossier imprimé. MERCI DE RASSEMBLER TOUS LES ELEMENTS DANS UN SEUL DOCUMENT PDF.

C. La fiche d'identification "aide à la production de court-métrage" à télécharger nommé comme suit : C_titre du projet_societe de production
Format Excel – Attention : pas de PDF

D. Compléments visuels (optionnels) nommés comme suit : C_titre du projet_visuels (merci de ne pas mettre d’accents et/ou d’apostrophes)
- format mov/avi pour les vidéos
- format jpeg/gif pour les images
- format mp3 pour les sons

Attention : toute demande incomplète (ne comportant pas à la fois le dossier papier et la fiche d'identification (à renvoyer par courriel) sera jugée irrecevable.

CALENDRIER 2016
(sous réserve de modifications)
En raison des élections régionales de décembre prochain, le calendrier des délibérations du Conseil régional n’est pas encore connu. Nous vous tiendrons informés des évolutions ou ajustements éventuels.

1ère session
Clôture du dépôt des dossiers : 5 octobre 2015 (date de réception du dossier)
Comité de lecture : 26 janvier 2016
Vote en commission permanente : 1er semestre 2016

2e session
Clôture du dépôt de dossiers : 26 février 2016
Comité de lecture : juin 2016
Vote en commission permanente : 2nd semestre 2016

3e session
Clôture du dépôt de dossiers : 24 juin 2016
Comité de lecture : octobre 2016
Vote en commission permanente : 2nd semestre 2016


Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction de la culture
Service Cinéma et Livre
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON Cedex 02

Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :


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