Cinéma : aide à la production de court-métrage

Description

La Région Rhône-Alpes mène une politique active de soutien au secteur du cinéma et de l'audiovisuel, notamment au travers de son Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle, rénové et élargi en 2005.

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Le Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle comprend une aide à la production de court-métrage.

Public concerné

Sont éligibles les projets portés par des sociétés de production quelle que soit leur localisation ou des associations installées en Rhône-Alpes qui développent régulièrement des activités de production cinématographiques et/ou audiovisuelles.

Une même société, sauf cas tout à fait exceptionnel, ne peut être bénéficiaire du système de soutien plus de deux fois au cours de la même année par catégorie d'aide.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

L'aide régionale est plafonnée à 30 000 €, dans la limite de 30% du budget total de production.

Modalités d'attribution

Cette aide concerne tout projet de court-métrage de fiction ou d'animation d'une durée inférieure à 60 minutes.

L'intérêt d'un diffuseur et/ou le soutien du Centre national de la cinématographie font partie des éléments d'appréciation des projets.

Engagements du producteur
Pour l'ensemble des aides régionales attribuées, une convention lie le producteur bénéficiaire à la Région Rhône-Alpes et prévoit les engagements suivants :
en contrepartie de l'aide régionale, le producteur devra justifier de la réalisation de dépenses en région Rhône-Alpes, à hauteur de 1,5 fois le montant de l'aide attribuée.
les contreparties en communication prévoient de mentionner au générique de début et de fin du film « avec la participation de la Région Rhône-Alpes », ainsi que la cession des droits non exclusifs de l'œuvre à la Région, en vue d'une utilisation non commerciale (lycées, médiathèques, et autres lieux publics....) comprenant la mise à disposition d'une copie gratuite de l'œuvre.
le producteur doit également informer régulièrement la Région des diffusions de l'œuvre au niveau national et international.

Modalités de sélection des projets
Un comité technique composé de dix professionnels (producteurs, réalisateurs, diffuseurs, représentant de l'État-CNC et personnalités qualifiées au niveau régional et national) se réunit trois fois par an. Le comité technique est chargé d'émettre un avis argumenté et des propositions d'attribution de subvention sur les dossiers déposés.
Les rapporteurs désignés par le comité technique sont chargés de présenter leurs conclusions à un groupe de travail composé d'élus régionaux qui émet un avis à l'attention de la Vice-présidente déléguée à la culture.
Les projets ayant reçu un avis favorable sont ensuite présentés à la Commission permanente du Conseil régional, qui décide de l'attribution de l'aide.

Dépôt des dossiers
Important : avant le dépôt du dossier, les producteurs sont invités à prendre contact avec le secrétariat du Fonds de soutien, qui se tient à leur disposition pour les renseigner pour la constitution du dossier et les dates de dépôt des dossiers.

Le dossier doit impérativement être déposé avant la date de début de tournage.

Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Rhône-Alpes dans les délais (calendrier des sessions ci-dessous) et doit obligatoirement comprendre les éléments suivants :

1 - Une fiche d'identification «aide au court métrage» (Excel - 66 Ko) à compléter et à retourner par courriel uniquement à l'adresse mentionnée dans la fiche en indiquant le titre du projet et le nom de la société de production dans l'objet du courriel .

2 - Un dossier de demande comprenant les pièces suivantes à adresser par courrier à la Région Rhône-Alpes (Direction de la culture)

A. Un dossier artistique et financier en 10 exemplaires reliés :

• une lettre de demande signée et datée précisant le montant de l'aide souhaitée,
• une note d'intention du producteur (pour les demandeurs extérieurs à la Région cette note expliquera notamment le choix de la Région Rhône-Alpes)
• une note d'intention du réalisateur
• un synopsis
• un scénario complet
• la filmographie du producteur
• la filmographie du réalisateur et du scénariste
• le plan de tournage (ou de fabrication pour l'animation)
• un devis prévisionnel et un plan de financement prévisionnel selon le formulaire type (Excel - 106 Ko)

B. un dossier administratif en 1 seul exemplaire relié :

• une copie des contrats de cession de droits d'auteur(s) (scénariste(s), adaptateur(s), réalisateur(s)
• le cas échéant, une copie du contrat avec le diffuseur ou une lettre d'engagement chiffrée précisant l'apport en numéraire
• le cas échéant, une copie des documents attestant d'un soutien du CNC
• le cas échéant, une copie du contrat de co-production
• toute pièce justificative de financements publics ou privés
• un extrait KBis de moins de 3 mois (un exemplaire)
• une copie des statuts de l'association
• un RIB (un exemplaire)

C. Optionnel : Film(s) ou extrait(s) de film(s) en format DVD et en 10 exemplaires

Attention : toute demande incomplète (ne comportant pas à la fois le dossier papier et la fiche d'identification à renvoyer par courriel) sera jugée irrecevable.

Calendrier des sessions 2012 :

1ère session :
clôture du dépôt des dossiers : 2 décembre 2011 – (date de réception du dossier)
comité de lecture : mars 2012
vote en commission permanente : à préciser

2e session :
clôture du dépôt des dossiers : 30 mars 2012- (date de réception du dossier)
comité de lecture : juin 2012
vote en commission permanente : septembre 2012

3e session :
clôture du dépôt des dossiers : 30 juin 2012- (date de réception du dossier)
comité de lecture : octobre 2012
vote en commission permanente : Décembre 2012

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction de la culture
Service Cinéma et Livre
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON Cedex 02

Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :