Aides et appels à projets de la nouvelle Région

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Audiovisuel : aide à la production de documentaire de création

Description

La Région Rhône-Alpes mène une politique active de soutien au secteur du cinéma et de l'audiovisuel, notamment au travers de son Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle, rénové et élargi en 2005.

Téléchargez la plaquette (pdf - 250 Ko)

Le Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle comprend une aide à la production de documentaire de création.

Cette aide s’inscrit dans le cadre des dispositions du Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union Européenne le 26 juin 2014 et à la Communication C332/01 de la Commission européenne publiée au Journal officiel de l’Union Européenne le 15 novembre 2013, dite « Communication cinéma ».

Textes de référence

* Article L 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

* Délibérations du Conseil régional Rhône-Alpes :
- Délibération n°14-14-453 des 2 et 3 octobre 2014 – points II.32 à II.35 - portant modification d’une partie des critères du Fonds de soutien à la création   cinématographique et audiovisuelle, pour mise en conformité avec le Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union Européenne le 26 juin 2014 et la communication cinéma C332-01 du 15 novembre 2013 
- Délibération n°07-12-001 des 24,25 et 26 janvier 2007 portant sur les critères du Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle
- Délibération cadre n°05-11-380 des 19 et 20 mai 2005 relative à la nouvelle politique régionale en faveur du cinéma et de l’audiovisuel et au règlement intérieur du Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle



Public concerné

La demande de subvention doit être déposée par une société de production cinématographique ou audiovisuelle, installée ou non en région. La société de production devra justifier de l'engagement chiffré d'un diffuseur télévisuel.

Une même société, sauf cas tout à fait exceptionnel, ne peut être bénéficiaire du système de soutien plus de deux fois au cours de la même année par catégorie d'aide.


Montant de l'aide/accompagnement proposé

ATTENTION : Ouverture du dépôt des dossiers le 6 novembre 2014 (aucun dossier déposé avant cette date ne sera pris en compte)

L'aide régionale est plafonnée à 70 000 € par œuvre (unitaire ou série) et par an, dans la limite de 750 € par minute et de 25% maximum du budget de production.


Modalités d'attribution

Cette aide concerne tout projet de documentaire de création pour la télévision (unitaire ou série). L'aide est attribuée sous la forme d'une subvention par la Région Rhône-Alpes, avec la participation du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), dans le cadre de la convention État-Région Rhône-Alpes.

Critères d’appréciation :
- la qualité artistique, l’originalité et la contribution de l’œuvre à la diversité de la création,
- la faisabilité technique et financière du projet,
- la contribution de l’œuvre à l’émergence de talents de la création ou à leur ancrage sur le territoire régional
- le rayonnement culturel de l’œuvre sur le territoire régional, national et européen,
- l’intérêt patrimonial de l’œuvre au niveau régional, national et européen.

Engagements du producteur :
Pour l'ensemble des aides régionales attribuées, une convention lie le producteur bénéficiaire à la Région Rhône-Alpes et prévoit les engagements suivants :

- le producteur devra justifier de la réalisation de dépenses en région Rhône-Alpes égale à 160 % de l’aide régionale attribuée.
-
les contreparties en communication prévoient de mentionner au générique de début et de fin du film « avec la participation de la Région Rhône-Alpes », ainsi que la cession des droits non exclusifs de l'œuvre à la Région, en vue d'une utilisation non commerciale (lycées, médiathèques, et autres lieux publics....) comprenant la mise à disposition d'une copie gratuite de l'œuvre.
- le producteur doit également informer régulièrement la Région des diffusions de l'œuvre au niveau national et international.

Modalités de sélection des projets
Un comité technique composé de dix professionnels (producteurs, réalisateurs, diffuseurs, représentant de l'État-CNC et personnalités qualifiées au niveau régional et national) se réunit trois fois par an. Le comité technique est chargé d'émettre un avis argumenté et des propositions d'attribution de subvention sur les dossiers déposés.
Les rapporteurs désignés par le comité technique sont chargés de présenter leurs conclusions à un groupe de travail composé d'élus régionaux qui émet un avis à l'attention de la Vice-présidente déléguée à la culture.
Les projets ayant reçu un avis favorable sont ensuite présentés à la Commission permanente du Conseil régional, qui décide de l'attribution de l'aide.

Composition des comités de lecture 2016-2017

Liste des projets aidés 2015 (cliquer)
Liste des projets aidés 2016 (cliquer)

Dépôt des dossiers
Le dossier doit impérativement être déposé avant la date de début du tournage.

Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Rhône-Alpes, et doit comprendre obligatoirement un exemplaire en format papier et un exemplaire en version numérique sur CD-ROM ou copié sur clé USB ou transféré via We Transfer à cine.audio@rhonealpes.fr


Exemplaire papier :

A - un dossier artistique et financier :

  • une lettre de demande signée et datée précisant le montant de l'aide souhaitée,
  • une note d'intention du producteur (pour les demandeurs extérieurs à la région, cette note expliquera notamment le choix de la région Rhône-Alpes )
  • un devis prévisionnel et un plan de financement prévisionnel selon le formulaire type
  • une note d'intention du réalisateur
  • un synopsis
  • un scénario complet
  • la filmographie de la société de production
  • la filmographie du réalisateur et du scénariste
  • le plan de tournage (lieux et nombre de jours de jours de tournage)
  • une copie du contrat avec le diffuseur ou une lettre d'engagement chiffrée précisant l'apport en numéraire

B - un dossier administratif :

  • une copie des contrats de cession de droits d'auteur(s) (scénariste(s), adaptateur(s), réalisateur(s)
  • le cas échéant, une copie de l'autorisation préalable du CNC
  • le cas échéant, une copie du contrat de co-production
  • toute pièce justificative de financements publics ou privés
  • un extrait KBis de moins de 3 mois
  • un RIB original

Exemplaire numérique sur CD ROM (< 700 Mo)

  • A. Dossier artistique et financier nommé comme suit : A_titreduprojet_dossier artistique

Format PDF conforme au dossier imprimé MERCI DE RASSEMBLER TOUS LES ELEMENTS DANS UN SEUL DOCUMENT PDF.

  • B. Dossier administratif nommé comme suit : B_titreduprojet_dossier admin

Format PDF conforme au dossier imprimé MERCI DE RASSEMBLER TOUS LES ELEMENTS DANS UN SEUL DOCUMENT PDF.

nommée comme suit : C_titreduprojet_fiche
Format Excel – Attention : pas de PDF

  • D. Compléments visuels (optionnels) nommés comme suit : C_ titreduprojet_visuels

-    format mov/avi pour les vidéos
-    format jpeg/gif pour les images
-    format mp3 pour les sons

Attention : toute demande incomplète (ne comportant pas à la fois le dossier papier et l’exemplaire numérique sur CD ROM )ou reçue hors délais sera jugée irrecevable.

CALENDRIER 2017

1ère session :
Dépôt des dossiers - 06 janvier 2017 (cachet de la poste faisant foi)
comité : 7 mars 2017
commission permanente : 18 mai 2017

2ème session :
Dépôt des dossiers - 24 mars 2017
comité : fin juin 2017
commission permanente : date communiquée ultérieurement

 


Contact(s)

Région Auvergne - Rhône-Alpes
Direction de la culture
Service Cinéma et Livre
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON Cedex 02

Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :


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