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Cinéma : Soutien à Rhône-Alpes Cinéma pour le développement et la co-production de long-métrage cinéma

Description

Depuis 1991 et la création du Rhône-Alpes Cinéma, la Région Rhône-Alpes et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) mènent une politique active de soutien à la production de long-métrage cinéma. La Région a été autorisée par un Décret pris en Conseil d’Etat du 12 octobre 1990 à participer au capital de Rhône-Alpes Cinéma et est représentée au Conseil d’administration de la société en tant qu’actionnaire.

La Région soutient financièrement l’activité d’investissement dans les films de long métrage conduite par Rhône-Alpes Cinéma. A ce titre, la Région et Rhône-Alpes Cinéma ont conclut une convention pluriannuelle visant à préciser notamment le cadre de leur action en matière de soutien à la production cinématographique. Le CNC accompagne l’effort de la Région par une subvention annuelle destinée à accroître son intervention dans ce domaine, dans le cadre de la Convention de Coopération cinématographique et audiovisuelle signée entre la Région et le CNC.

Le Fonds d’investissement de Rhône-Alpes Cinéma agit selon un mécanisme sélectif de participation au financement de films de long métrage cinéma (développement, coproduction).

Le Fonds coproduit entre 10 et 15 films de long-métrage cinéma par an, en lien avec le territoire régional. Le choix des œuvres coproduites est confié à des professionnels dans le cadre d’un comité d’investissement que Rhône-Alpes Cinéma organise.

L’aide de la Région à Rhône-Alpes Cinéma s’inscrit dans le cadre des dispositions du Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union Européenne le 26 juin 2014 et à la Communication C332/01 de la Commission européenne publiée au Journal officiel de l’Union Européenne le 15 novembre 2013, dite « Communication cinéma ».

Textes de référence
- Article L 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Délibération n°14-11-643 du Conseil régional des 11 et 12 décembre 2014 : Convention Région Rhône-Alpes et Centre européen cinématographique Rhône – Alpes dénommé « Rhône-Alpes Cinéma »

Publication de l'aide attribuée :
- Délibération n°15-11-064 du Conseil régional du 30 janvier 2015 : attribution d'une subvention forfaitaire à Rhône-Alpes Cinéma
- Informations de l'article 9-1- c du RGEC n°651/2014 du 17 juin 2014

Téléchargez la plaquette (pdf - 250 Ko).


Public concerné

Le bénéficiaire de l’apport en financement de Rhône-Alpes Cinéma doit être constitué sous forme d’une société commerciale dont l’objet principal est la production de films de long métrage. Au moment de la décision d’investissement, la société dépositaire devra être établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne.


Montant de l'aide/accompagnement proposé

Investissement en coproduction.


Modalités d'attribution

Les critères d’attribution, calendrier de dépôt et le règlement intérieur du Fonds d’investissement de Rhône-Alpes Cinéma sont accessibles sur le site internet de Rhône-Alpes Cinéma.

Accueil | Rhône-Alpes Cinéma

Aide à la production | Rhône-Alpes Cinéma


Contact(s)

Rhône-Alpes Cinéma
Pôle PIXEL - Bât. Production
24 rue Emile Decorps
69100 Villeurbanne
Téléphone : 04 72 98 08 98

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