Fonds régional d'acquisition pour les musées (FRAM)

Description

Le Fonds Régional d'Acquisition des Musées (FRAM) a été institué par lettre circulaire du 23 juin 1982 afin de participer, grâce à l'action conjuguée de l'Etat et de la Région, à l'enrichissement des collections des musées en région.

Public concerné

Collectivité territoriale ou association pour un musée bénéficiant du label « musée de France ».

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Le budget du FRAM est abondé à parité par l'Etat et la Région.

Modalités d'attribution

Les demandes sont examinées par un comité ad hoc. Sous la co-présidence de la Conseillère régionale déléguée à la culture et du Directeur régional des affaires culturelles, le comité est composé de 5 représentants de l'Etat, 5 conseillers régionaux, de 3 conservateurs de musées ou attachés de conservation de la région et de 5 personnalités qualifiées.

Le comité en s'appuyant sur les avis due la commission scientifique correspondante fait des propositions qui prennent en compte le contexte (qualité de l'oeuvre, intérêt de l'aquisition...) de façon générale et plus spécifiquement la démarche culturelle et patrimoniale de l'établissement.

Critères d'éligibilité
Le dispositif du FRAM s'appuie sur les procédures relevant du contrôle scientifique et technique de la Direction des Musées de France :

Les projets d'acquisition doivent être portés par les musées de France disposant d'un encadrement scientifique (conservateur, attaché de conservation, rattachement à une conservation départementale ayant la gestion d'une collection musée de France ou suivi scientifique d'une conservation départementale dans le cadre d'une convention).
Les projets doivent avoir reçu un avis favorable de la commission scientifique régionale compétente en matière d'acquisition présidée par le Directeur régional des affaires culturelles sous l'autorité du Préfet de région.

Dépôt de la demande
Les demandes doivent être adressées simultanément auprès du Préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles) et au Président du Conseil régional.

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction de la Culture
Service Patrimoine, arts plastiques
78, route de Paris - B.P. 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Téléphone : 04 72 59 44 31
Télécopie : 04 72 59 48 57

Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :