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Il est apparu particulièrement important dans le cadre d'un soutien global aux collections que les musées puissent également obtenir une aide conjointe de l'État et de la Région pour la conservation préventive et la restauration des collections.
Collectivité territoriale ou association pour un musée bénéficiant du label « musée de France ».
Le budget du FRAR est abondé dans la mesure du possible.
Les demandes sont examinées par un comité ad hoc. Sous la co-présidence de la Conseillère régionale déléguée à la culture et du Directeur régional des affaires culturelles, le comité est composé de 5 représentants de l'Etat, 5 conseillers régionaux, de 3 conservateurs de musées ou attachés de conservation de la région et de 5 personnalités qualifiées.
Le comité en s'appuyant sur les avis due la commission scientifique correspondante fait des propositions qui prennent en compte le contexte (état de fragilité de l'œuvre, caractéristiques de la restauration, état des réserves...) de façon générale et plus spécifiquement la démarche patrimoniale de l'établissement.
Critères d'éligibilité
Le dispositif du FRAR s'appuie sur les procédures relevant du contrôle scientifique et technique de la Direction des Musées de France :
Les programmes de conservation préventive ou de restauration d'œuvres appartenant à la collection du musée doivent être portés par les musées de France disposant d'un encadrement scientifique (conservateur, attaché de conservation, rattachement à une conservation départementale ayant la gestion d'une collection musée de France ou suivi scientifique d'une conservation départementale dans le cadre d'une convention).
Les projets doivent avoir reçu un avis favorable de la commission scientifique régionale compétente en matière de restauration présidée par le Directeur régional des affaires culturelles sous l'autorité du Préfet de région (article L 451-2 du code du Patrimoine et décret n°2002-628 du 25 avril 2002).
Dépôt de la demande
Les demandes doivent être adressées simultanément auprès du Préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles) et au Président du Conseil régional.
Région Rhône-Alpes
Direction de la Culture
Service Patrimoine, arts plastiques
78, route de Paris - B.P. 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Téléphone : 04 72 59 44 31
Télécopie : 04 72 59 48 57
Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :