Soutien à la valorisation du petit patrimoine non protégé

Description

Il s'agit dans le cadre de la politique régionale en faveur du patrimoine d'apporter un soutien à la restauration/valorisation du petit patrimoine rural non protégé en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.
Dans cette perspective est mis en place un appel à projets annuel « au fil du patrimoine » répondant à une thématique particulière.

Public concerné

Collectivité de - de 3 500 habitants ou association conventionnée avec une collectivité, de la région Rhône-Alpes.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

L'aide perçue ne pourra pas dépasser 70 % du montant des travaux.

Modalités d'attribution

Critères d'éligibilité
Le bénéficiaire doit assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux
Le patrimoine concerné doit être un élément de patrimoine bâti, public, non protégé, en lien avec la thématique de l'appel à projet (variable d'une session à l'autre)
Le coût total des travaux ne doit pas excéder 15 000 €.
Le projet ne devra bénéficier d'aucune autre aide publique
La qualité de restauration et la clarté du dossier de présentation seront des éléments importants d'appréciation du jury.

Pièces à fournir
Le dossier réputé complet (en deux exemplaires) doit comprendre :
 le questionnaire dûment rempli : « comment participer à l'opération »
 au moins 5 photographies couleur : 4 photos de toutes les façades et 1 de l'environnement (soit tirage argentique, soit photos numériques sur papier avec le CD)
 le budget prévisionnel accompagné de tous les devis des travaux de restauration présentés
 les plans et coupe des travaux de restauration envisagés
 le plan Cadastral
 l'attestation sur l'honneur du maître d'ouvrage s'engageant, dans le cas où son projet serait retenu par le jury, à ne pas percevoir d'autres financements publics que celui de l'opération Au Fil du Patrimoine.
 la délégation de pouvoir du propriétaire s'il n'est pas le maître d'ouvrage.

Sélection des projets
Le jury est composé du Président du Conseil régional Rhône-Alpes ou de son représentant, du Délégué Régional de la Fondation du Patrimoine, d'experts et de personnalités compétentes.
Le jury est souverain dans ses décisions.
Il apprécie la qualité des dossiers en fonction des critères d'éligibilité.

Engagements du bénéficiaire
Les lauréats devront s'acquitter du panneau « au fil du patrimoine » à demander auprès de la Fondation du Patrimoine et sur lesquels figureront les logos de la Région Rhône-Alpes et de la Fondation du Patrimoine. Ce panneau devra être placé sur l'ouvrage restauré.

Dépôt des dossiers
Le dossier complet doit être déposé auprès de la Fondation du Patrimoine dans les délais indiqués par le règlement de l'appel à projets.

Contact(s)

Fondation du Patrimoine
MM. Arnaud LACOMBE et Didier BENOIT
Fort de Vaise
25 Boulevard Saint-Exupéry
69009 Lyon
Tél : 04 78 45 41 10
Email : fildupatrimoine@yahoo.fr