Soutien à la commande publique

Description

La Région souhaite soutenir la création artistique en dépassant le cadre de procédure réglementaire du 1% qu'elle applique pour les établissements (lycées) dont elle est maître d'ouvrage par l'accompagnement de projets de commande publique (dans l'espace urbain ou dans les territoires ruraux) à des artistes, portés par d'autres maîtres d'ouvrage.

Public concerné

Les collectivités publiques, leurs établissements publics ou des associations et fondations.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Le taux est plafonné à 20% du coût HT du projet pour une subvention maximale de 50 000 €.

Modalités d'attribution

Critères d'éligibilité
Le soutien régional interviendra dans des conditions précises :
consultation de la Région en amont,
définition commune d'un cahier des charges,
création d'une commission ad hoc chargée du choix des artistes (cette instance présidée par le maître d'ouvrage comprendra, le cas échéant le maître d'oeuvre, des représentants des utilisateurs et des partenaires financiers du projet ainsi que des personnalités qualifiées nommées en concertation avec les partenaires financiers)

Les critères prioritaires d'intervention seront les suivants :
équilibre territorial,
engagement des collectivités concernées par ces projets
mesures d'accompagnement réalisées par les artistes.

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction de la Culture
78, route de Paris - B.P. 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Téléphone : 04 72 59 44 31
Télécopie : 04 72 59 48 57

Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :