Aides

Toutes les aides et tous les appels à projets de la Région sont dans cette rubrique. Il vous suffit de sélectionner un domaine et/ou un profil.

Certains dispositifs sont entièrement dématérialisés : vous pouvez tout faire en ligne : simuler le montant de votre subvention, faire votre demande en ligne, dialoguer avec les services pour mieux réussir votre projet, etc.

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Equipement des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA)

Description

La Région entend favoriser les démarches solidaires, aux effets positifs sur les performances économiques des exploitations et sur les conditions de travail.
Concrètement, la Région aide en priorité les projets concernant l'Agriculture Biologique, l'Autonomie Alimentaire, les CUMA intégrales et l'assolement en commun.

Les autres projets sont éligibles sous certaines conditions et notamment en fonction de leur prise en compte des dimensions sociales, environnementales et économiques.

La Région soutient également l'emploi au sein des CUMA ou Groupements d'employeurs.

Enfin un ou deux appels à projets par an spécifiques sont ouverts pour soutenir la construction d’hangars innovants.


Public concerné

Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA).


Montant de l'aide/accompagnement proposé

La Région apporte aux CUMA une subvention au taux de 15 % (avec une majoration de 10% en zone de montagne et de 15% pour les projets prioritaires -Agriculture Biologique, Autonomie Alimentaire , CUMA intégrales, Assolement en commun-).

Cette aide est plafonnée à 50 000 € par CUMA et pour une période de 3 ans. Le matériel d'occasion n'est pas éligible.


Modalités d'attribution

La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet et ce dernier doit être déposé auprès des DDT.  Il est conseillé de préparer les projets avec les Fédérations Départementales des CUMA. Certains projets peuvent bénéficier de FEADER en contrepartie de l’aide régionale (disposifif 121 C2).

Liste des FD-CUMA :

FDCuma de l'Ain
4, av. du Champ de Foire
BP 84
01003 BOURG EN BRESSE Cedex
04 74 45 47 61
FDCuma de l'Ardèche
Maison de l'Agriculture
4, av. de l'Europe Unie
BP 114
07001 PRIVAS
04 75 20 28 00
FDCuma de la Drôme
95, rue Georges Brassens
26500 BOURG LES VALENCES
04 75 83 04 20
FDCuma de l'Isère
Chambre d'Agriculture
Zone Grenoble Air Parc
38590 ST-ETIENNE DE ST-GEOIRS
04 76 93 79 56
FDCuma de la Loire
43, av. Albert Raimond
BP 30058
42272 ST-PRIEST EN JAREZ
04 77 92 12 22
FDCuma du Rhône
Chambre d'Agriculture
234, av. Général De Gaulle
69530 BRIGNAIS
04 72 31 59 64
FDCuma de Savoie
40, rue Térraillet
73190 BALDOPH
04 79 33 83 17
FDCuma de Haute-Savoie
FDSEA
52 av. des Iles
74994 ANNECY Cedex 9
04 50 88 18 86

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction de l'Agriculture et du Développement Rural
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02
Téléphone : 04 26 73 42 26 (secrétariat du Service Agriculture)
Télécopie : 04 26 73 44 55

Liste des DDT :

Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :


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Question

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