www.rhonealpes.fr est le site officiel de la Région Rhône-Alpes, collectivité territoriale, dont le siège est situé :
Région Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02
Tél. 04 26 73 40 00

I. Identification Propriétaire du site : Région Rhône-Alpes

• Directeur de la publication : Jean-Jack Queyranne président du Conseil régional de la Région Rhône-Alpes
  
  
• Codirecteur de publication : Philippe De Mester, directeur général des services
  
  
• Rédacteur en chef : Cédric Le Déaut, directeur de la communication/directeur de Cabinet
  
  
• Webmestre :
  Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce portail, n'hésitez pas à écrire à la cellule web de la direction de la communication et du marketing : webmestre@rhonealpes.fr
  
  Réalisation technique et fonctionnelle  et hébergement
  Business & Décision Eolas
  n° immatriculation RCS : 382 198 794
  8 rue Voltaire
  38000 Grenoble
  
  
• Charte graphique
  Visual-Link
  n° immatriculation RCS : 479 465 932
  1 avenue Lacassagne
  69003 Lyon
  
  
• Charte éditoriale
  Région Rhône-Alpes
  
  
• Crédit photos
  Hervé Hugues, Francis Mainard, Jean-Paul Bajard, Marc Chatelain, Juan Robert, Frédéric Jean, Jean-Luc Rigaux, Guillaume Atger, Didier Michalet, Mario Renzi, Nicolas Robin, François Guy, Frédéric de la Mure, Gil Lebois, Jean Clottes/Drac Rhône-Alpes, Eric Bergoënd, Magali Rougy, Laurence Danière, Sabine Serrad, Thierry Vallier, Alexa Brunet.

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II. Protection des données à caractère personnel

1/ Traitement des données personnelles

Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées à la Région Rhône-Alpes, responsable du traitement informatique de ces données. La Région s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent s'adresser à :
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Tél. 04 26 73 55 52
E-mail : dircom@rhonealpes.fr

2/ Collecte et nature des données recueillies
Les informations que la Région Rhône-Alpes est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s'agit notamment des données d'identification (nom, prénoms, date de naissance etc...) de www.rhonealpes.fr,  l'adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à la Région, non commercial, et elles ne pourront faire l'objet d'aucune transmission à des tiers.

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III. Propriété intellectuelle

1/ Définitions

Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l'arborescence.

Producteur : Propriétaire du site conformément à l'article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La Région Rhône-Alpes est producteur du site c'est-à-dire de l'ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine www.rhonealpes.fr

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site

L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1^er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

3/ Conditions d'utilisation

Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

Textes reproduits sur le site

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres et de mentionner la source.
Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s'intègrent dans une oeuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du directeur de la publication.

Photographies - Cartes - vidéo et autres images

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite de la direction de la communication de la Région Rhône-Alpes. Toute demande doit être adressée à :

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IV. Etablissement de liens

1/ Liens hypertextes vers ce site.

La Région Rhône-Alpes autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés à la Région Rhône-Alpes : partenaire d'une manifestation, organisme subventionné, organisme public ou parapublic ayant un lien avec la Région. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d'exercer une activité (privée ou publique) en Rhône-Alpes ne saurait justifier un lien vers  www.rhonealpes.fr. La fin du partenariat avec la Région entraîne automatiquement la suppression du lien vers le site de la Région.

Le lien doit aboutir à la page d'accueil du portail, et le portail www.rhonealpes.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du portail citoyen ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Dans tous les cas d'espèce, la Région Rhône-Alpes se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

2/ Liens vers des sites tiers
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V. Responsabilité

La Région Rhône-Alpes ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'utilisateur.

La Région ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

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VI. Recommandations techniques

Tous les efforts de la Région Rhône-Alpes tendent vers la plus grande compatibilité d'accès à son site. Ce site est optimisé pour un affichage 1024 x 768.

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