Prix régional "Vivons ensemble la cité" 2009

> Appel à projets récurrent

Description

Pour assurer aux personnes handicapées les mêmes chances de participer à la vie de la cité que celles accordées aux personnes valides, la Région Rhône-Alpes lance le Prix régional « Vivons ensemble la cité » 2009. L'attribution du prix se fait dans le cadre d'un appel à candidatures au niveau régional, au terme duquel des prix seront remis aux lauréats.

Ce prix valorise vos initiatives innovantes pour favoriser l'autonomie des personnes handicapées !

Les projets peuvent prendre différentes formes :

• des produits ou des services destinés à faciliter l'autonomie et le confort de vie des personnes handicapées,

• des outils ou démarches de sensibilisation et de conseil à la prise en compte des différences.

Les projets proposés doivent :

• s'inscrire dans une démarche globale d'accessibilité favorisant la qualité d'usage pour tous,
• associer les usagers en impliquant également des personnes handicapées et valides,
• prendre en compte les différents types de handicap,
• avoir un impact sur l'autonomie des personnes handicapées,
• participer au développement durable du territoire.

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Dates de l'appel à projet

Du 20 juillet 2009 au 21 septembre 2009

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Public concerné

 Les collectivités locales, établissements publics, groupements d'intérêt public (GIP), offices HLM*, entreprises ou associations de la Région Rhône-Alpes peuvent proposer une candidature.

* sauf pour des projets visant à la mise en accessibilité des bâtiments

Attention :

- La subvention n'a pas vocation à aider le bénéficiaire à se mettre en conformité avec les normes d'accessibilité. Tout projet de ce type sera exclu.

- Un même porteur de projet ne peut être primé plus de deux fois.

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Montant de l'aide/accompagnement proposé

Le prix prend la forme d'une subvention de fonctionnement ou d'investissement d'un montant variable, fixé par le jury, en fonction du caractère innovant du projet et du respect des critères.

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Modalités d'attribution

La procédure se déroule de la manière suivante :

• Le porteur de projet envoie son dossier de candidature complet auprès de la Région.
• Les services de la Région vérifient l'éligibilité de la candidature selon les critères fixés.
• Le jury procède alors à la sélection des dossiers. Il se compose:
  • de la Vice-présidente de la Région Rhône-Alpes déléguée aux solidarités, à la politique de la ville et au logement,
  • de la Présidente de la commission thématique «Santé Solidarité»,
  • d'un élu par groupe politique du Conseil régional,
  • du Président du Conseil Economique et Social Régional (CESR),
  • de quatre personnes qualifiées, désignées par le Président du Conseil régional Rhône-Alpes.
  • Les dossiers sélectionnés par le jury sont soumis à la Commission permanente du Conseil régional.

Réalisé par le candidat, le dossier doit contenir :

• Une présentation du porteur de projet et du territoire concerné
• La description précise du projet au titre duquel le Prix régional est sollicité
• Le diagnostic établi, la démarche suivie et les modalités de consultation ou d'implication des usagers

Le dossier de candidature doit comporter les éléments suivants (en fonction de la nature juridique du porteur de projet) :

• Le courrier de demande daté et signé en original
• Les statuts signés de la structure
• La liste des président(s) et dirigeant(s)
• Le budget type prévisionnel et équilibré du projet
• Un plan de financement
• Un relevé d'identité bancaire ou postal
• Un numéro de SIRET
• L'enregistrement au Journal officiel
• La liste des membres du Conseil d'administration

Téléchargez le réglement du Prix  (pdf - 512 Ko)
Téléchargez le budget type prévisionnel (xls - 35 Ko)

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Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction des formations sanitaires et sociales, de la santé et de la solidarité
78, route de Paris-BP.19
69751 Charbonnières-les-Bains
Téléphone : 04.72.59.43.06
Télécopie : 04.72.59.47.75

Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :

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