Développement des jardins familiaux en zones périurbaines et rurales

Description

Dans le cadre des crédits accordés au titre du Plan de relance, la Région a décidé de s'engager dans une politique en faveur des jardins collectifs.
Un 1^er appel à projets a été lancé le 12 mars 2009 au titre de la politique de la ville pour le développement des jardins partagés et des points de vente direct en direction des publics à revenus réduits.
La Région souhaite, dans le même esprit, accompagner des projets en zone rurale ou périurbaine.

Les objectifs sont de plusieurs ordres :

 favoriser l'accès à une alimentation saine pour les ménages les plus modestes :
Ce besoin fondamental, au même titre que l'accès au logement ou à l'éducation, n'est pas respecté pour certains types de ménages, en raison d'une double problématique :

 Le prix élevé, accentué par la limitation du pouvoir d'achat lié crise économique d'autant que les multiples intermédiaires entraînent une hausse importante des coûts,

 Les circuits de production et de distribution complexes peuvent poser des problèmes de santé (biocide, engrais) et entraîner une production uniformisée et de mauvaise qualité.
Par ailleurs, les déplacements nécessaires au transport de denrées alimentaires sur un territoire vaste  conduisent à une émission renforcée de GES d'où l'intérêt de valoriser les productions locales.

  contribuer à améliorer le cadre de vie (maintien de la trame verte) :

Dans les secteurs péri-urbains ou ruraux,où ils sont présents, les jardins collectifs contribuent à développer ou sauvegarder la trame verte et constituent un des éléments d'amélioration du cadre de vie des habitants.

 participer au développement du lien social :

Les jardins sont l'occasion de développer du lien social à partir d'un projet collectif. Ils sont, par ailleurs, porteurs de valeurs positives telles que : sociabilité et mixité sociale, valorisation des personnes, plaisir autour des pratiques de jardinage.

 favoriser l'éducation à l'environnement et l'apprentissage au « bien manger »

 L'objectif est de sensibiliser à la protection de l'environnement (culture biologique, enjeux écologiques...) et de favoriser l'hygiène de vie.

Dates de l'appel à projet

Du 28 juillet 2009 au 30 septembre 2009

Public concerné

 Les communes, les EPCI et les structures porteuses des CDRA,
 Les associations à but non lucratif

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Les projets retenus par le jury et porteurs d'une dynamique territoriale locale, devront répondre aux objectifs suivants :

 Accès et préservation du foncier agricole en vue de la création de jardins familiaux de proximité en zone rurale ou péri-urbaine,
 Valorisation des productions locales,
 Autoproduction en jardins partagés

Les organismes porteurs du projet doivent mettre en place un accompagnement visant :

 A faire profiter les ménages les plus modestes de la production des jardins,
 A diffuser des pratiques de jardinage respectueuses de l'environnement (gestion économe de l'eau, compost, biodiversité...),
Une fonction « insertion » peut être proposée en lien avec les structures d'insertion présentes sur le territoire.

Dépenses subventionnables :

 Achat de foncier pour la création ou l'extension de jardins familiaux,
 Travaux d'aménagement (paysagers, cheminement, accès aux jardins)
 Achat de petit matériel

Une aide au fonctionnement, pour le démarrage de l'action, pourrait être apportée.
Montant maximum de la subvention : 50 000€/projet

Modalités d'attribution

Le dossier de candidature doit être composé des éléments suivants :

 Un descriptif de l'action, incluant notamment une analyse du projet global au regard des 5 piliers du développement durable (méthode jointe)
 Le calendrier de réalisation
 Le budget prévisionnel.

 Le dossier de candidature est à envoyer à la Région impérativement avant le mercredi 30 septembre 2009, en double exemplaire, adressé à Direction des Politiques Territoriales de la Région Rhône-Alpes.

 Le jury de sélection se prononcera sur la cohérence du projet au regard des critères définis par le cahier des charges de l'appel à projets et donnera un avis motivé sur les dossiers.

Le jury est composé des membres suivants :

 Le Président du Conseil régional Rhône-Alpes
 Le vice-président délégué à l'aménagement et à l'animation des Territoires ainsi qu'au Développement durable
 La vice-présidente déléguée aux Solidarités, à la Politique de la Ville et au Logement
 La conseillère déléguée à l'Agriculture, au développement rural et aux PNR
 La président de la commission Aménagement et animation des Territoires et Développement durable
 La présidente de la commission Politique de la Ville et Logement
 Le président de la commission Agriculture et développement rural
 1 représentant par groupe politique
 1 membre du CESR

L'attribution des subventions de la Région sera soumise à la commission permanente après avis dudit jury.

Contact(s)

 Région Rhône-Alpes
Direction des Politiques Territoriale
78 route de Paris - BP19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Tél : 04 72 59 44.09 - Fax : 04 72 59 47.84
E-mail : mrobin@rhonealpes.fr

Site internet : www.rhonealpes.fr