Dotations de fonctionnement des lycées publics pour 2009
Intervention de Marie-France MARCOS
Ce rapport revêt chaque année traditionnellement une grande importance pour les établissements. Il l’est aussi à double titre pour notre collectivité.
D’abord sur le plan financier puisque les dotations de la Région constituent un engagement financier conséquent.
Ensuite sur le plan politique, parce que, au-delà de l’argent investi, ce rapport traduit le respect par la Région des orientations qu’elle a fixées sur le plan énergétique, et sur le développement durable plus globalement.
Nous avons reconduit le principe d’intéressement financier aux économies d’énergie. C’est une excellente chose qui montre qu’il est possible de continuer à chauffer correctement un établissement tout en diminuant les coûts.
Sans doute, et c’est ce qui ressort de évaluation de cette politique, conviendra t-il de redoubler de pédagogie pour que le dispositif et ses vertus entrent totalement dans les mœurs. Il est parfois effectivement difficile d’expliquer à un conseil d’administration que plus il économise de l’énergie, plus il gagne de l’argent, alors même que sa dotation baisse ! Mais lors de la dernière commission, les services nous ont proposé une fiche explicative qui devrait être fort précieuse pour les Conseillers régionaux siégeant dans les Conseils d’administration.
Bien évidemment, nous approuvons l’intégration des lycées agricoles, dans ce dispositif d’incitation aux économies d’énergie.
Concernant le forfait élève, nous soutenons la proposition de porter à 25% la part fixe de la composante pédagogique, afin de minimiser les effets des variations d’effectifs et nous estimons judicieux de prendre comme référence les effectifs de l’année N-1, ce qui devrait nous éviter les difficultés constatées l’an dernier dans le calcul des dotations.
Un dernier mot sur le montant des dotations par élève pour indiquer que mon groupe soutient la position de l’Exécutif de le maintenir au même niveau que 2008, avec l’assurance qu’en tout état de cause, la Région répondrait aux besoins supplémentaires dont les établissements pourraient faire état.
Indiquer que la non augmentation du taux, en octobre, risque de mettre à mal le bon fonctionnement des lycées pour l’année nous semble à ce sujet abusivement alarmiste, d’autant que la hausse importante du coût de l’énergie est déjà prise en compte dans la dotation proposée avec une progression de plus 3,85 %..
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Contacts
Secrétariat du groupe :
Téléphone : 04 72 59 52 42
Télécopie : 04 72 59 44 28
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André FRIEDENBERG (Loire)
Président du groupe PRG
Maire-Adjoint de Saint-Etienne chargé des relations internationales
Conseiller communautaire
Membre des commissions « Formations continues », « Economie, emploi et économie sociale et solidaire », Sport, Jeunesse et Vie associative ».
Thierry BRAILLARD (Rhône)
Vice-Président de la Région délégué à l'administration générale, à la vie associative et aux relations extérieures
Adjoint au maire de Lyon
Membre de la commission « Relations internationales »
Charlotte DOMINJON (Ain)
Questeur du groupe
Conseillère municipale de Bourg en Bresse déléguée aux relations internationales
Membre des commissions « Enseignement supérieur et Recherche », « Culture », « Solidarité et Santé ».
Marie-France MARCOS (Haute-Savoie)
Membre des commissions « Formations initiales et lycées », « Transports, déplacements et TIC », Développement rural et agriculture ».
Serge NOCODIE (Isère)
Conseiller municipal de Grenoble délégué à l'urbanisme opérationnel
Président de la Compagnie de chauffage de Grenoble
Membre des commissions « Aménagement du territoire et développement durable », « Energie », « Tourisme et Montagne ».
Marianne ORY (Drôme)
Présidente de la commission « Politique de la ville et Logement »
Adjointe au maire de Bourg-les-Valence
Membre des commissions « Environnement et prévention des risques », « Organisation générale, finances et démocratie participative ».
Danielle GRAVIER (Savoie)