Audiovisuel : aide à la production d'animation

Description

La Région Rhône-Alpes mène une politique active de soutien au secteur du cinéma et de l'audiovisuel, notamment au travers de son Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle, rénové et élargi en 2005.

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Le Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle comprend une aide à la production d'animation pour la télévision.

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Public concerné

Société de production cinématographique ou audiovisuelle, installée ou non en région, qui devra justifier de l'engagement chiffré d'un diffuseur télévisuel.

Une même société, sauf cas tout à fait exceptionnel, ne peut être bénéficiaire du système de soutien plus de deux fois au cours de la même année par catégorie d'aide.

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Montant de l'aide/accompagnement proposé

L'aide régionale est plafonnée à 180 000 € par œuvre (unitaire ou série) et par an, dans la limite de 1 000 € par minute et de 15% maximum du budget de production.

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Modalités d'attribution

Cette aide concerne tout projet d'animation pour la télévision de plus de 24 minutes pour les films unitaires, et sans durée minimum par épisode pour les séries. L'aide est attribuée sous la forme d'une subvention par la Région Rhône-Alpes, avec la participation du Centre national de la cinématographie (CNC) dans le cadre de la convention État-Région Rhône-Alpes.

Le caractère récurrent de l'œuvre (durée, nombre d'épisodes) et la localisation totale ou partielle du tournage en région font partie des éléments d'appréciation des projets.

Engagements du producteur
Pour l'ensemble des aides régionales attribuées, une convention lie le producteur bénéficiaire à la Région Rhône-Alpes et prévoit les engagements suivants :
en contrepartie de l'aide régionale, le producteur devra justifier de la réalisation de dépenses en région Rhône-Alpes, à hauteur de 4 fois le montant de l'aide attribuée, dont 2 fois dans la filière professionnelle du cinéma et de l'audiovisuel*.
les contreparties en communication prévoient de mentionner au générique de début et de fin du film « avec la participation de la Région Rhône-Alpes », ainsi que la cession des droits non exclusifs de l'œuvre à la Région, en vue d'une utilisation non commerciale (lycées, médiathèques, et autres lieux publics....) comprenant la mise à disposition d'une copie gratuite de l'œuvre.
le producteur doit également informer régulièrement la Région des diffusions de l'œuvre au niveau national et international.

*Les dépenses dans la filière professionnelle du cinéma et de l'audiovisuel devront appartenir aux catégories suivantes, telles que figurant dans le devis prévisionnel de type CNC établi lors du dépôt du dossier : « Droits artistiques, personnel, interprétation, charges sociales, décors et costumes, moyens techniques, pellicules et laboratoires ».

Sélection des projets
Un comité technique composé de dix professionnels (producteurs, réalisateurs, diffuseurs, représentant de l'État-CNC et personnalités qualifiées au niveau régional et national) se réunit trois fois par an. Le comité technique est chargé d'émettre un avis argumenté et des propositions d'attribution de subvention sur les dossiers déposés.
Les rapporteurs désignés par le comité technique sont chargés de présenter leurs conclusions à un groupe de travail composé d'élus régionaux qui émet un avis à l'attention de la Vice-présidente déléguée à la culture.
Les projets ayant reçu un avis favorable sont ensuite présentés à la Commission permanente du Conseil régional, qui décide de l'attribution de l'aide.

Dépôt des dossiers
Important : avant le dépôt du dossier, les producteurs sont invités à prendre contact avec le secrétariat du Fonds de soutien, qui se tient à leur disposition pour les renseigner pour la constitution du dossier et les dates de dépôt des dossiers.

Le dossier doit impérativement être déposé avant la date de début de fabrication.

Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Rhône-Alpes dans les délais (calendrier des prochaines sessions ci-dessous) et doit obligatoirement comprendre les éléments suivants :

1 - Une fiche d'identification «aides à la production audiovisuelle » à compléter et à retourner par courriel uniquement à l'adresse indiquée dans la fiche en indiquant le titre du projet et le nom de la société de production dans l'objet du courriel .

2 - Un dossier de demande comprenant les pièces suivantes à adresser par courrier uniquement à la Région Rhône-Alpes (Direction de la culture), en 2 exemplaires dont un non relié.

une lettre de demande signée et datée précisant le montant de l'aide souhaitée,
une note d'intention du producteur (pour les demandeurs extérieurs à la Région cette note expliquera notamment le choix de la Région Rhône-Alpes)
une note d'intention du réalisateur
un synopsis
un scénario complet ainsi que les éléments graphiques (story-board, décors, personnages)
la filmographie du producteur
la filmographie du réalisateur et du scénariste
le plan de fabrication en Rhône-Alpes (tâches effectuées localement, nombre de semaines de travail, nombre d'artistes et de techniciens concernés, etc)
un devis prévisionnel et un plan de financement prévisionnel selon le formulaire type (Excel - 106 Ko)
une copie du contrat avec le diffuseur ou une lettre d'engagement chiffrée précisant l'apport en numéraire
une copie des contrats de cession de droits d'auteur(s) (scénariste(s), adaptateur(s), réalisateur(s)
le cas échéant, une copie de l'autorisation préalable du CNC
le cas échéant, une copie du contrat de co-production
toute pièce justificative d'un financement public ou privé
un extrait KBis de moins de 3 mois (un exemplaire)
un RIB (un exemplaire)

Attention : toute demande incomplète (ne comportant pas à la fois le dossier papier et la fiche d'identification à renvoyer par courriel) sera jugée irrecevable.

Calendrier des sessions 2010 :

1^ère session :
clôture du dépôt des dossiers : 31 décembre 2009
comité de lecture : 8 mars 2010
vote en commission permanente : en fonction du calendrier post électoral

2^e session :
clôture du dépôt des dossiers : 2 avril 2010
comité de lecture : juillet 2010
vote en commission permanente : à préciser

3^e session :
clôture du dépôt des dossiers : 31 juillet 2010
comité de lecture : novembre 2010
vote en commission permanente : à préciser

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Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction de la Culture
78, route de Paris - BP 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Téléphone : 04 72 59 52 70
Télécopie : 04 72 59 48 57

Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :

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